DISCRIMINATIONS, ETAT DES LIEUX

L’étude fait ressortir qu’un état des lieux est par nature extrêmement délicat à dresser, en raison notamment de l’absence d’indicateurs totalement fiable et du nombre réel des discriminations commises. Il est toutefois possible d’approcher cette réalité – en insistant sur les précautions à observer dans l’analyse et l’utilisation des données chiffrées – au travers des quelques sources disponibles.

1. AU PLAN NATIONAL

Le premier rapport d’activité de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) établi pour l’année 2005 fait état des données suivantes sur 1822 réclamations enregistrées. (Il convient toutefois de noter que, sur les 626 premiers dossiers instruits par la HALDE, 248, soit 39,6% ont été considérés par cette dernière comme irrecevables ou non fondés, ce qui atteste de la nécessité de ne pas confondre sentiment de discrimination et discrimination avérée.)

RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS PAR CRITÈRES DE DISCRIMINATION

* sont notamment comprises dans “Autres” les réclamations ne comportant pas un critère de discrimination identifiable.

RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS PAR DOMAINES DE DISCRIMINATION

2. AU PLAN COMMUNAL

Les éléments du premier diagnostic :

Ce premier diagnostic, réalisé par le groupement Radar-Biche, cible :

– territorialement, les quartiers du Sillon de Bretagne et de Bellevue
– thématiquement, les discriminations liées principalement au logement et à l’emploi.

Devant la difficulté de disposer d’indicateurs fiables, ce diagnostic s’est appuyé à la fois sur un cadrage statistique des principales inégalités sociales frappant ces quartiers, et l’a complété à partir des éléments ressortant de nombreux entretiens réalisés avec les professionnels et acteurs de terrain sur ces questions.

Il en ressort en premier lieu un fort besoin d’explication de la terminologie et des concepts liés à la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, ces entretiens avec les acteurs de terrain font ressortir les points suivants :

• Dans le domaine du logement social

– L’absence de faits de discrimination directe signalés.
– Une situation complexe, avec la nécessité de concilier des enjeux de gestion du patrimoine, de la paix sociale, et du traitement équitable dans un contexte de forte demande de logements et de mobilité réduite.
– Le sentiment d’une visibilité insuffisante sur les procédures d’attribution de logements, et leur suivi.

• Dans le domaine de l’emploi

– Des discriminations réelles prenant selon les cas, une forme indirecte mais aussi assez couramment une forme directe (sous forme de “justification”, de “pressions”, de non sollicitation permanente des intermédiaires à l’emploi par certaines entreprises, d’ introduction systématique de critères “flous”.
– Diverses catégories de publics discriminés : femmes, en particulier celles ayant la responsabilité d’une famille monoparentale, personnes atteintes de handicap, seniors (pour le maintien ou le retour dans l’emploi), population étrangère ou d’origine étrangère, y compris les jeunes diplômés, jeunes provenant des quartiers défavorisés, en particulier ceux issus de l’immigration.
– Existence de formes d’auto-discrimination ou au contraire se mettant en état de victimisation.