Le conseil municipal de décembre 2005 a créé une délégation spécifique confiée à une conseillère municipale et une organisation administrative adaptée chargés de préparer un plan d’actions autour de trois axes forts : l’accès au logement, l’accès à l’emploi et l’insertion sociale, l’accès à la scolarité et à la formation. Cette préoccupation a été relayée et discutée avec les Herblinois à l’occasion de «Place Publique» 2006. Parallèlement, elle a fait à la fois l’objet d’une commande au cabinet d’études Radar-Biche sur un diagnostic portant sur le logement et l’emploi sur les quartiers Sillon de Bretagne et Bellevue et d’une étude au sein des services municipaux en vue de recenser les initiatives existantes et celles à développer.

Discrimination…. Quelle définition ?

La définition de la discrimination est nécessairement subjective car elle est le reflet des valeurs, des opinions… qui permettent à un individu de s’intégrer socialement. Au sens littéral, discriminer, « c’est opérer une distinction » entre des êtres ou des choses selon des critères définis : « le fait de distinguer un groupe social des autres en le traitant plus mal » (définition du Petit Robert).

Selon la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité des chances) « discriminer, c’est traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou les engagements internationaux ».

La discrimination est un acte puni par la loi

La discrimination se différencie du racisme : elle est avant tout un acte quelles que soient l’idéologie ou les croyances auxquelles il se réfère. Le racisme peut être le fait de n’importe qui, alors que la discrimination nécessite l’exercice d’un pouvoir aussi limité soit-il.

Le droit français définit ce qu’est la discrimination à partir de critères prohibés et sanctionnés par la loi (loi du 16 novembre 2001) : l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une conviction religieuse.

Les différentes formes de la discrimination

La loi de 2001 distingue deux types de discriminations :

La discrimination directe : lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent pas postuler est une discrimination directe.

La discrimination indirecte : lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi. Il n’y a dans ce cas pas de relation directe de cause à effet, de décision intentionnelle ou volontaire, c’est plutôt un enchaînement de décisions qui produit une inégalité de traitement.