1) Dans quel contexte le budget 2010 a été élaboré ?

L’année 2010 commence dans un contexte général d’incertitudes, dû bien sûr à la crise économique dont les effets se feront encore sentir vivement cette année, mais aussi résultant d’une gouvernance approximative de la part de l’Etat. La suppression de la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010, avec une compensation pour cette année, et son remplacement par une cotisation économique territoriale à compter de 2011 vont venir raboter les marges de manœuvre financière du duo Ville de Saint-Herblain / Nantes Métropole.

Par ailleurs, la réforme des collectivités territoriales va redessiner la carte des compétences des collectivités, sans qu’on sache très bien jusqu’où …  Aux incertitudes sur nos recettes viennent donc s’ajouter des inconnues sur notre périmètre d’action futur ! En fait, le problème a été pris à l’envers : il eût fallu d’abord répartir les compétences, chiffrer les dépenses, et enfin attribuer telle ou telle recette fiscale aux différentes collectivités, en fonction des missions qui leur auraient été données et des dépenses qu’elles auraient eu à assumer en conséquence !

2) Quelles contraintes ont pesé sur la construction de ce budget 2010 ?

La crise a bien sûr eu des répercussions sur l’activité immobilière, d’où une baisse des recettes pour la ville (droits de mutations), avec un redémarrage timide pour l’instant. Ensuite, l’Etat continue de réduire, comme les années précédentes, les dotations et compensations qui doivent nous revenir, tout en nous affectant des tâches supplémentaires, non intégralement financées, comme le recensement ou la délivrance des passeports biométriques. Depuis 2008, les dotations et compensations versées par l’Etat à la Ville ont ainsi baissé de plus de 3%, ce qui représente 330 000 € de recettes en moins, sans même tenir compte de l’inflation non compensée ! Et ce, au moment où nos concitoyens ont été frappés par le chômage ou l’activité réduite, avec une baisse significative de revenu pour nombre d’entre eux. Nos services constatent les effets de la crise lors des inscriptions dans les cantines, ou d’autres activités. Les difficultés des habitants se répercutent par une baisse dans l’échelle des quotients familiaux, qui accroît la part de financement municipal financée par l’impôt, sans compter l’augmentation du nombre de demandes d’aides qui sont adressées au CCAS. Ainsi, la pingrerie de l’Etat arrive au plus mauvais moment, celui où les habitants en situation économique précaire se retournent vers la Ville ! En termes d’animations, l’année 2010 a été déclarée l’année des solidarités, et concrètement, on commence par la pratique d’une réelle solidarité fiscale entre les habitants !

3) Quels sont les axes majeurs du budget 2010 ?

Le budget 2010 s’inscrit dans la continuité du précédent, tant au niveau du fonctionnement de nos services, qu’en termes d’investissement. Sur ce dernier point, nous sommes pleinement engagés dans le Programme de rénovation urbaine (PRU) de Bellevue, qui représentera cette année 6,8 M€ sur les 14,1 M€ d’investissements, avec l’ouverture de la Maison des Arts à l’automne. Nous entrons dans la phase opérationnelle du PRU du Sillon de Bretagne, en débutant par des réaménagements et constructions dans les équipements sportifs (1,9 M€), et nous commençons les opérations de restructuration du centre-bourg (1,2 M€), avec la relocalisation (et l’agrandissement) de la salle de la SAEL, qui laissera place à une nouvelle école à la Pelousière. Nous allons débuter également l’extension de l’Hôtel de Ville, afin d’améliorer la qualité d’accueil du public, en particulier dans le secteur de la solidarité (CCAS, petite enfance, personnes âgées …) et les conditions de travail de nos agents. De plus, nous continuons à mener une politique d’amélioration de l’espace public, tout en nous inscrivant dans une démarche respectueuse de l’environnement comme prévu dans l’Agenda 21 de la Ville, qui devrait être réactualisé en octobre.

Télécharger au format PDF le diaporama présenté lors des réunions publiques par Bertrand Affilé, Premier adjoint au sénateur-maire de Saint-Herblain délégué aux finances, à l'administration générale et au personnel