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Acte réglementaire Arrêté DPR- 2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 14 avril 2023 Télécharger pdf / 224.03 Ko
Acte réglementaire Décision 2023-002- Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien a l’investissement local (dsil) 2023- réhabilitation de l’école élémentaire du soleil levant Télécharger pdf / 206.42 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-012 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – ALGB – salle polyvalente école élémentaire des Grands Bois – exposition dessins enfants – le 10 février 2023 Télécharger pdf / 222.43 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1232 Occupation du domaine public – association SHEC – installation barnum devant l’école René Guy Cadou – rue du Bois de Lagland – le 21 janvier 2023 Télécharger pdf / 225.84 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1110 Bar temporaire 1ere catégorie – Autorisation de sonorisation – APEL de la Bernardière – cours de l’école de la Bernardière – kermesse de noël – le 06 décembre 2022 Télécharger pdf / 233.54 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – ASEC Soleil Levant – spectacle vivant – une partie du parking de l’école Condorcet – le 25 novembre 2022 Télécharger pdf / 230.99 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1061 Bar temporaire 1ère catégorie – ACLB – salle polyvalente école René Guy Cadou – marché de noël – le 04 décembre 2022 Télécharger pdf / 225.30 Ko