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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0525 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire de la Bernardière – école maternelle de la Rabotière – musique en herbe – parc du Clos Fleuri – le 16 juin 2023 Télécharger pdf / 221.87 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0096 – interdiction d’accès au passage situé derrière l’école élémentaire du Joli Mai Télécharger pdf / 205.65 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR- 2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 14 avril 2023 Télécharger pdf / 224.03 Ko
Acte réglementaire Décision 2023-002- Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien a l’investissement local (dsil) 2023- réhabilitation de l’école élémentaire du soleil levant Télécharger pdf / 206.42 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-012 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – ALGB – salle polyvalente école élémentaire des Grands Bois – exposition dessins enfants – le 10 février 2023 Télécharger pdf / 222.43 Ko