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Arrêté DPR-2023-0604 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation – ACLB – terrain de foot de la Bergerie – école René Guy Cadou – fête d’école et de quartier – le 1er juillet 2023 Télécharger (pdf / 236.77 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0525 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire de la Bernardière – école maternelle de la Rabotière – musique en herbe – parc du Clos Fleuri – le 16 juin 2023 Télécharger (pdf / 221.87 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0585 Occupation du domaine public avec fermeture de voie école Stéphane Hessel fête d’école – rue Pauline Kergomard – le 28 juin 2024 Télécharger (pdf / 230.13 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-0622 – Occupation du domaine public avec fermeture de voie – école Stéphane Hessel – fête d’école – rue Pauline Kergomard – le 30 juin 2023 Télécharger (pdf / 224.10 Ko)
Acte réglementaire