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Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – travaux de maçonnerie – 48 avenue Courteline – du 26 septembre au 07 octobre 2022 Télécharger pdf / 226.43 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0313 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – neutralisation place de stationnement pour un camion toupie – 19 rue Jean-Pierre Timbaud – le 30 mars 2023 Télécharger pdf / 227.44 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-1248 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 14 rue des Magnoliers du 08 au 26 janvier 2024 Télécharger pdf / 230.78 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 10 boulevard Charles Gautier – du 28 au 29 mars 2023 Télécharger pdf / 229.12 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0868 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 3 places de stationnement – enlèvement modulaire ALGECO du marché de Bellevue – parking rue du Cantal – le 30 août 2023 Télécharger pdf / 227.02 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0944 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation de stationnement – ZAC de la Baule – boulevard Charles Gautier – du 09 octobre au 31 décembre 2023 Télécharger pdf / 224.06 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0236 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Sondages pour le réseau de chaleur à la sous station – avenue Louis Guilloux – du 13 au 24 mars 2023 Télécharger pdf / 229.92 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0522 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 110 boulevard François Mitterrand – le 22 mai 2023 Télécharger pdf / 227.32 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0522 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation 2 places de stationnement pour un camion – 110 boulevard François Mitterrand – le 22 mai 2023 Télécharger pdf / 227.74 Ko