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Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0888 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Neutralisation de stationnement pour un camion – 3 impasse Claude Nougaro – le 23 septembre 2022 Télécharger pdf / 225.13 Ko
Acte réglementaire Annexe arrêté DPR-2022-1022 – Stationnement emplacements réservés aux véhicules munis de macarons GIG-GIC ou de cartes européennes de stationnement pour personnes a mobilité réduite Télécharger pdf / 556.10 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0954 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Cloisonnement mobile – et neutralisation stationnement – élagage- angle rue du Danube et avenue des Thébaudières – le 05 octobre 2022 Télécharger pdf / 242.65 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0693 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion – 2 rue Henri Radigois les 18 et 29 juillet 2022 Télécharger pdf / 226.65 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1022 – Arrêté permanent en matière de stationnement – Emplacements réservés aux véhicules munis de macarons GIG-GIC ou de cartes européennes de stationnement pour personnes à mobilité réduite Télécharger pdf / 208.76 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – travaux de maçonnerie – 48 avenue Courteline – du 26 septembre au 07 octobre 2022 Télécharger pdf / 226.43 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eau potable – chemin de la Solvardière et impasse Pina Bausch – du 12 au 30 septembre Télécharger pdf / 141.09 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0873 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 avenue du Parnasse- du 03 au 21 octobre 2022 Télécharger pdf / 229.31 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1114 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – diverses voies sur la commune – du 01 décembre 2022 au 01 février 2023 Télécharger pdf / 229.46 Ko