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Justice : une société à l’américaine ?

Publié le 07.01.2021

Le prochain débat Place publique "Tous en procès : une justice à l’américaine" s’intéresse à la judiciarisation de la société et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il sera retransmis en direct sur la chaîne Youtube de la Ville et les spectateurs pourront poser leurs questions en direct.

Les rassemblements étant toujours interdits, le débat Place publique aura lieu en visioconférence et sera retransmis en direct sur la chaîne Youtube de la Ville de Saint-Herblain.

Durant le débat, il sera possible d’interpeller en direct les intervenants pour leur poser des questions, via un tchat.

Tribunal mon amour

L’une des caractéristiques de nos sociétés modernes est la propension croissante qu’ont les justiciables et les organisations à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher les litiges. L’autre aspect de cette judiciarisation consiste dans l’intervention accrue des juges dans le contrôle de la régularité des actes de certaines autorités (élus, administrateurs, chefs d'entreprise, etc.). Désormais, aucun domaine de la vie n’y échappe : santé, droit de la consommation, vie des entreprises, vie relations de voisinage, etc. Résultat : les délais pour obtenir un jugement s’allongent suite à l’encombrement des tribunaux.

Médiation : et la loi dans tout ça ?

Or, d’autres moyens de résolution des litiges existent comme la médiation, la conciliation, le conventionnement, l’arbitrage. Ces moyens se développent, encouragés par l’État qui y voit la possibilité d’externaliser totalement ou partiellement le règlement des différends et de contenir le budget de la justice.

Cette évolution vers des modes alternatifs de règlement des conflits révèle également une mutation de  la société française avec le déclin de la loi et la montée en puissance du contrat comme ce qui se passe aux États-Unis. Or le droit au juge est une liberté fondamentale consacrée par les conventions internationales notamment la convention européenne des droits de l’homme.

Pour en débattre :

Denis Salas, magistrat, professeur d’université, enseignant-chercheur, président de l’association française pour l’histoire de la justice depuis 2015, auteur de nombreux ouvrages.
Hervé Le Borgne, juriste et président de l’UFC Que choisir Nantes
Fanny Gérard-Farchini, médiatrice, avocate, formatrice.

Un débat animé par Antony Torzec, journaliste.

Jeudi 21 janvier de 20 h à 22 h sur la chaîne Youtube de la Ville de Saint-Herblain.