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Budget 2021 : les orientations en débat

Publié le 18.02.2021

Orientations budgétaires pour 2021, pacte de gouvernance métropolitain, projet de cuisine centrale, accompagnement pour lutter contre les effets de la pandémie : ces délibérations ont suscité un débat nourri lors du conseil municipal du 15 février.

Le conseil s’est tenu sous une forme jusque-là inédite : totalement en visioconférence. Chacun dans leur bureau, devant leurs ordinateurs et webcams, les élus ont réussi à s’exprimer et surtout à voter par l’intermédiaire d’un boîtier relié au réseau.

Pierre angulaire de cette séance, le rapport sur les orientations budgétaires pour 2021 a été présenté par Marcel Cottin, adjoint aux finances. L’élu a rappelé le contexte de la loi de finances 2020-2021 qui prévoit la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation d’ici à 2022 et 2023. Cette mesure concerne les 20% des foyers restants qui n’étaient pas  exonérés de cet impôt. À terme, cette suppression de taxe, et le remplacement de celle-ci par une compensation forfaitaire font donc craindre une stagnation de ses recettes pour la Ville.

Crise du Covid 19 oblige, les indicateurs économiques nationaux marquent en 2020 un ralentissement de l’activité économique. Après une hausse de +1,3% en 2020, l’inflation ne devrait être que de +0,6% en 2021. Quant au produit intérieur brut (PIB), après une forte baisse de - 10% en 2020, il devrait se redresser de + 8% en 2021.

Une bonne santé financière

En dépit du contexte de crise sanitaire, l’épargne brute dégagée, différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, par la Ville de Saint-Herblain devrait être de 10,4 M€ en 2021 et l’épargne nette (une fois le capital des emprunts remboursé) de 7,9 M€.

Le taux d’épargne pour Saint-Herblain serait alors de 13,6 % alors que dans les villes de taille équivalente (20 000 à 50 000 habitants contre 47 000 pour Saint-Herblain), l’épargne nette était de 11,2% en 2020. "On est largement au-dessus de la moyenne", conclut Marcel Cottin.
L'adjoint aux finances herblinois annonce également la poursuite du désendettement de la Ville : "si la Ville utilisait toute son épargne, il lui faudrait moins d’une année pour rembourser l’intégralité de la dette, contre 5.9 années en moyenne pour les villes de même strate. On fait en sorte de se désendetter pour être en capacité le moment venu de lancer les projets" a ajouté Marcel Cottin.

20,2 M€ d'investissements en 2021

"Pour 2021, on prévoit d’investir pour 20,2 M€. Quand la presse parle de frilosité, alors qu’on ne fait que doubler les investissements, j’ai du mal à comprendre" ironise l’ élu.

14,2 M€ sont prévus en 2021 pour des équipements structurants et de rénovation dont 0,8 M€ pour le groupe scolaire Beauregard, 1,9 M€ pour le groupe scolaire des Buzardières, 1,68 M€ pour la réalisation du pôle rugby du Vigneau, 1,73 M€ pour le pôle football de l’Orvasserie, 0,77  M€ pour le gymnase Renan et vestiaires de la piscine, et la salle associative de la Bergerie. Le tout sans avoir recours à l’emprunt.

Par ailleurs, le 1er adjoint aux finances prévoit une hausse de +1,2 % des subventions pour les associations avec la poursuite du dispositif de soutien associatif post-Covid de 100 000 €.

Pas d'augmentation des taux d'imposition

Le premier adjoint annonce la stabilité des taux d’imposition communaux qui n’ont pas augmenté depuis 2010.

"C’est un beau projet de budget pour l’année 2021 avec des investissements significatifs et la réalisation d’opérations importantes" s’est réjoui l’adjoint aux finances.

Après cette présentation, le débat s’est ouvert.

Matthieu Annereau (Entendre et agir pour Saint-Herblain) a exprimé sa satisfaction du faible endettement de la commune. Il a poursuivi en disant "qu’il était temps pour la Ville de jouer son rôle de bouclier social. Elle a des marges de manœuvre pour aller plus loin et soutenir davantage les plus fragiles par exemple en distribuant des masques notamment dans les écoles. La Ville doit également soutenir le pouvoir d’achat des Herblinois et tendre vers une baisse de la taxe foncière". Poursuivant le débat, Jean-François Tallio (Saint-Herblain en commun) s’est exprimé en disant que "la Ville n’a pas vocation à épargner. Faisons attention à ne pas désespérer les habitants en n’ouvrant pas les centres socioculturels". Le maire Bertrand Affilé lui a répondu que  "c’est à l’État d’édicter les règles et au maire de les faire respecter en tant que représentant de l’État. Le droit est fait pour protéger les individus, pas pour être discuté". Éric Couvez (Parti communiste Français) s’est félicité de ces orientations budgétaires en insistant sur "l’importance du maintien du service public de qualité, notre patrimoine collectif". Quant à Jérôme Sulim (Gauche républicaine et socialiste), il a partagé ses doutes sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation par l’État. Il a enchaîné en dénonçant ce qu’il considère comme une privatisation des collectivités locales remettant en cause la libre administration des collectivités. Côté herblinois, il s’est réjoui des orientations budgétaires. "C’est un budget dynamique qui tient compte de la crise de la Covid 19 et des autres contraintes".

Le rapport a été adopté par 31 voix, 7 contre (Saint-Herblain en commun) et 5 abstentions (Entendre et agir pour Saint-Herblain). Le vote du budget est prévu lors du conseil municipal du 12 avril prochain.

Un projet de cuisine centrale intercommunale

Le conseil s’est poursuivi avec le projet de construction d’une ou plusieurs cuisines centrales et/ou de gestion mutualisée des approvisionnements, l’adhésion à la convention de groupement de commandes, le lancement d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet.

Pour mettre en œuvre une mesure phare du programme qu’il portait durant la campagne avec son équipe, Bertrand Affilé a écrit à ses collègues de La Chapelle-sur-Erdre, Orvault, Sautron, Couëron, Indre et Nantes pour leur proposer de s’associer à cette démarche. Seules les villes de La Chapelle-sur-Erdre, Indre, Couëron, Orvault se sont montrées intéressées.

La réflexion collective a alors débouché sur l’intérêt de se réunir en un groupement de commande afin de commander une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études préalables d’opportunité et de faisabilité du projet de construction d’une ou plusieurs cuisine centrale. À terme,en réunissant au moins deux communes de l’agglomération, ce projet intercommunal mais non métropolitain pourra bénéficier du fonds de concours de Nantes Métropole s’il est mis en œuvre.

"Il ne faudrait pas que le groupement de commandes veille essentiellement à ce que les prix d’achat des produits soient à bas coût au détriment de la qualité" a commenté Jean-François Tallio (Saint-Herblain en commun). Ce à quoi le maire a rétorqué que "le groupement de commandes a du sens pour accompagner des jeunes qui s’installent et les sécuriser dans leur développement".

Guylaine Yharrassarry adjointe à l’éducation, jeunesse et prévention, a expliqué que "ce projet a un triple objectif : développer des repas confectionnés avec des produits issus de l’agriculture biologique et /ou raisonnée, recourir le plus possible à des producteurs locaux dans une logique de circuits courts, rechercher la coopération entre les villes et donc éviter la concurrence dans l’accès aux matières premières pour confectionner les repas. Cette démarche collective est une illustration de la coopération intercommunale à l’œuvre sur le territoire métropolitain".

Le maire Bertrand Affilé a conclu le débat en réaffirmant que "ce projet traduit notre ambition de transition énergétique. Nous ne souhaitons pas une production de repas de type  industriel. C’est pourquoi deux cuisines pourraient être envisagées pour permettre une production de repas sur le mode artisanal". Cette délibération a été votée moins 12 abstentions.

Le pacte de gouvernance métropolitain adopté

Les élus se sont exprimés sur le pacte de gouvernance métropolitain adopté par le conseil métropolitain le 17 juillet 2020. Ce texte s’articule autour de 4 piliers : une relation plus proche du territoire, une association des maires plus forte dans la décision, dans la recherche constante de dialogue et du consensus, une structuration des relations avec les élus municipaux non métropolitains, une attention portée au quotidien des usagers et au dialogue citoyen.

Pour ce faire, Nantes Métropole réaffirme deux principes fondateurs depuis 2001, année de création de la communauté urbaine : le premier concerne la subsidiarité autrement dit la Métropole n’est autorisée à effectuer que les tâches que la commune ne peut pas réaliser. Le second principe stipule qu’aucun projet métropolitain ne peut être imposé sur le territoire d’une commune.

Jocelyn Bureau (Saint-Herblain avec vous, ville verte et solidaire) a redit l’importance "du dialogue citoyen et de la proximité avec le renforcement du rôle des pôles dans la conception et la conduite des politiques publiques en tenant compte des enjeux locaux, des attentes et besoins des usagers".

Sébastien Alix (Entendre et agir pour Saint-Herblain) s’est dit conscient du "caractère indispensable de l’échelon métropolitain pour le développement urbain et économique". Cependant, il a mis en garde contre les déséquilibres avec les territoires ruraux mais aussi aux dépens des communes- membres.  "Il revient à choisir si nous voulons devenir une chambre d’enregistrement de la métropole ou si nous voulons retrouver notre autonomie de décision. Avec Catherine Manzanarès, je voterai contre ce pacte car il y a trop d’incertitudes. La subsidiarité est un principe flou aux contours mal défini".

Le groupe Saint-Herblain en commun, qui s’est abstenu, s’est exprimé par la voix de Vincent Otekpo en disant "quun vrai pacte de gouvernance devrait d’abord s’interroger sur la place du citoyen et mettre en place un pacte de citoyenneté. Tout ce que propose ce pacte, c’est la recherche de consensus entre la Métropole et les communes. En parlant de subsidiarité, il ne faudrait pas que Nantes métropole s’exonère de ses responsabilités."

Le Maire Bertrand Affilé a conclu ce débat en rappelant que ce pacte de gouvernance est un 1er axe très important sur les relations entre les communes et la Métropole. Seront ensuite travaillés le pacte financier qui concrétise ces relations et celui sur la citoyenneté qui précisera l’organisation en matière de démocratie participative et de co-construction : "Il nous appartiendra collectivement de le faire vivre dans le temps, de faire évoluer ces rapports. Il s’agira de travailler en complémentarité au plus près du terrain avec l’écoute de nos concitoyens".
Le pacte de gouvernance a été voté par 31 voix, 2 contre et 10 abstentions.

En bref

Prise en compte des effets de la crise de la Covid 19 : les élus ont voté à l’unanimité pour l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants du marché de Bellevue n’ayant pas été autorisés à travailler du 29 octobre au 28 novembre,  le remboursement de tous les usagers du théâtre ONYX pour les spectacles annulés, l’annulation et le report des activités annuelles multi-sports et natation, ainsi que le remboursement des locations de salles de la Gournerie pour le dernier trimestre 2020.
Forfait mobilités durables : les élus ont voté à l’unanimité pour l’instauration d’un forfait mobilités durables pour le personnel municipal avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2020.
Prochain conseil municipal : lundi 12 avril, à 14h.