Imprimer Pdf

Compte administratif 2018 : des finances très saines

Publié le 28.06.2019

36 délibérations ont été votées lors du dernier conseil municipal du 24 juin avant la trêve estivale. Au menu de ce conseil : le compte administratif 2018, la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole et la rénovation du contrat ville.

En ouverture du conseil, les élu·e·s ont voté de façon unanime un vœu sur la situation des personnes migrantes hébergées dans le gymnase Jeanne-Bernard. " Nous, élu·e·s de la République, ne pouvons accepter cette réalité insalubre, indigne et inhumaine ". Le conseil municipal appelle l’État à proposer sans délai des relogements pour chaque personne conformément à sa responsabilité. Les élu·e·s demandent l’organisation par l’État d’une concertation avec les différentes collectivités pour repérer les locaux vacants à l’échelle du territoire afin de répartir les personnes migrantes dans des logements décents. Marie-Hélène Nedelec, conseillère municipale déléguée à la cohésion sociale et politiques de la ville (ESHA-EELV), a pointé le fait que " La France est parmi les pays les moins accueillants avec 4,3 personnes admises pour 10 000 habitants en 2016 contre 68 en Suède, 53 en Allemagne et 35 en Autriche. La situation du lycée Jeanne-Bernard est inacceptable pour les personnes migrantes et pour les riverains. La question sanitaire doit être traitée de façon prioritaire et ce d’autant plus avec les températures annoncées ". L’élue a exposé la possibilité de saisir le Conseil d’État pour mettre l’État devant ses responsabilités comme viennent de le faire la commune de Grande-Synthe et 9 associations.  Ce à quoi le Maire Bertrand Affilé a répondu qu’il " demandera une étude juridique sur la faisabilité d’une telle action par la Ville ".

Les élu·e·s se sont ensuite exprimés sur l’organisation d’un référendum décisionnel sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Ferréol de Valicourt (Alternance pour 2020) a demandé " des précisions sur les contours du référendum : son coût ? quelle ville capitale ? Il a ensuite ajouté que « des coopérations renforcées seraient sans doute suffisantes ".  Ce vœu a été voté à l’exception de 4 abstentions du groupe Alternance pour 2020.

Une situation financière très saine

Le conseil municipal s’est poursuivi avec l’examen du compte de gestion et du compte administratif 2018. L’analyse du compte administratif montre une baisse des dépenses à la suite du plan d’adaptation et d’économies et des effets de la contractualisation avec l’État. " On a fait mieux avec moins " a expliqué Marcel Cottin adjoint aux finances et à l’évaluation des politiques publiques (PS). L’élu a néanmoins rappelé que " depuis le début du mandat la commune n’a pas perçu 19,5 millions d’€ de subventions et d’aides de l’État ". Les recettes ont progressé néanmoins du fait des droits de mutation, de la fiscalité directe et de l’augmentation de 2 000 habitants. Quant aux dépenses d’équipement, elles ont permis les opérations de rénovation et de construction du gymnase de la Bourgonnière (1,3 M€), du pôle tennis de l’Orvasserie (700 000 €), du gymnase de la Sensive (400 000 €), du terrain Robert-Schuman (400 000 €) et de la nouvelle salle de basket de la Changetterie (400 000 €).
Par ailleurs, la Ville a accéléré sa capacité de désendettement. Il faudrait désormais 1,5 année à la Ville pour rembourser sa dette. Cette dernière représente 405 € par habitant. Lors du débat, Matthieu Annereau (LRM) s’est exprimé en disant que " ce compte administratif est le reflet de la politique menée depuis 2014 " et a regretté " le manque de sécurité avec seulement 11 policiers municipaux ". Le compte administratif a été voté sauf le groupe Alternance pour 2020 qui s’est abstenu.

L’examen du budget supplémentaire pour 2019 s’est ensuite engagé. Christine Noblet adjointe aux bâtiments municipaux, mise en œuvre de la transition énergétique et du suivi de l’Agenda 21 (ESHA-EELV) a évoqué le fait qu’ " il n’est pas incongru d’emprunter en ce moment surtout pour financer des travaux de long terme. Mais en 2019, alors qu’on sait qu’on va avoir des charges importantes de désamiantage pour Onyx et d’autres équipements, du retard dans la rénovation du groupe scolaire Beauregard, que l’effort de rénovation des bâtiments communaux était prévu sur 12 ans et qu’il glisse vers 14 ans, il nous paraît inconcevable de financer les dépenses d’investissements uniquement par des recettes. Notre budget de fonctionnement est contraint par la contractualisation avec l’État mais doit-on, pour autant, être meilleur élève que ce que cela nécessite ? ". Bertrand Affilé le maire (PS) lui a répondu qu’ " on limite les frais financiers. On se donne une capacité d’investissement pour l’avenir ". Le budget supplémentaire a été voté sauf par le groupe Alternance pour 2020 qui s’est abstenu.

Convention votée pour le renouvellement urbain

Les élu·e·s ont voté favorablement en faveur de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole cofinancés par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) à hauteur de 109,4 M€. La Ville de Saint-Herblain est concernée au titre du quartier du Grand-Bellevue. Le projet s’articule autour de 3 objectifs : aménager une promenade verte publique reliant des espaces existants (Bois-Jo, plaine de jeux de la Durantière, parcours des Côteaux) ; le renforcement de la polarité commerciale de la place Mendès-France et la création d’une cour artisanale dans le secteur de la Bernardière sud ; une action volontariste en matière de logements (offre diversifiée, déconstruction et  requalification). De plus, la Ville est directement engagée sur certaines opérations : parking et groupe scolaire de la Bernardière, multi-accueil intercommunal, restructuration du et le gymnase de la Sensive.

Lors du débat, Bertrand Affilé a précisé qu’il s’agissait de " développer la mixité sociale du quartier du Grand Bellevue dans le but d’apporter des énergies nouvelles, de créer du lien social et non de développer la gentrification ". Farida Rebouh adjointe aux affaires sociales (PS) a expliqué que " cette convention traduit des choix politiques forts en matière de transports, d’accès aux droits et aux services, de culture pour tous ". Dominique Talledec, adjoint à la sécurité (PS) a déploré " le manque de policiers à l’échelle départementale et l’absence de la police de proximité pourtant annoncée par l’État ". Aux remarques de Ferréol de Valicourt sur l’insécurité du quartier, Bertrand Affilé a poursuivi en expliquant que " Saint-Herblain avait un commissariat de police il y a 15 ans. Tous les enquêteurs ont été regroupés à Nantes. Les méthodes policières sont à re-questionner. La question de la sécurité gangrène le quartier, c’est un enjeu qui nous concerne tous ".

Les dossiers en bref

Contrat ville : A l’unanimité, les élu·e·s ont voté favorablement pour la prolongation du contrat ville jusqu’en 2022 qui engage Nantes-Métropole et l’État. Ce contrat ville vise à réduire les écarts de développement avec les 15 quartiers politiques de la ville à l’échelle de la métropole et à améliorer les conditions de vie des habitant·e·s.

Rapport 2018 de la commission communale d’accessibilité : À l’unanimité, les élu·e·s ont approuvé le rapport d’activité de la CCA. 86 établissements recevant du public ont été recensés dans la commune. Les trois revues de site, les trois séances plénières annuelles réunissant tous les acteurs concernés par la question du handicap, l’appel à bénévolat pour Jours de fête ainsi que le registre d’accessibilité traduisent l’engagement et les réalisations de la Ville sur cette question.

Classes à horaires aménagés musique et pôle musique : À l’unanimité, les élu·e·s ont voté pour la signature de deux conventions liées à la mise en place de classes à horaires aménagés musique (CHAM) et du pôle musique du groupe scolaire Nelson-Mandela. Cette année scolaire, le dispositif CHAM a intégré toutes les classes du CE1 au CM2 soit 67 élèves. Quant au pôle musique, il propose une initiation musicale aux élèves dès la petite section de maternelle et un apprentissage du steel-drum aux CM1-CM2 hors classe CHAM.

Indemnité kilométrique : A l’unanimité, les élu·e·s ont voté pour la réinstauration d’une indemnité kilométrique aux agents municipaux s’engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail pendant au moins les ¾ du nombre de jours de travail annuels. Cet engagement est valable du 1er juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Les agent·e·s percevront 0,25 € par kilomètre dans la limite d’un remboursement annuel de 200 €.

Prochain conseil municipal : Lundi 7 octobre 2019.

Photo : (c) Bruno Bouvry.