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Compte-rendu du Conseil municipal du lundi 4 avril

Publié le 05.04.2022

Les conseillères et conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de la Carrière. Les 33 délibérations et le vœu soumis au débat ont été adoptés.

Le conseil municipal s’est ouvert par l’installation officielle d’une nouvelle élue, Nadine Pierre. Intégrant l’équipe de la majorité municipale suite à la démission de Didier Gérard, Nadine Pierre a rappelé son attachement à une ville qu’elle habite "depuis 1978" et résumé son état d’esprit à sa prise de fonction : "Je rejoins une équipe qui a déjà commencé à travailler, je vais humblement et activement participer à la suite des travaux".

Soutien à l’Ukraine

Le maire Bertrand Affilé a ensuite invité le Conseil municipal à "manifester [son] soutien aux Ukrainiens et aux personnes en situation forcée d’exil", en approuvant le versement d’une subvention exceptionnelle de 7200 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales – Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit, pour des "opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires de victimes du conflit". Un fonds piloté par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ce qui permet, selon le maire Bertrand Affilé d’ "assurer la traçabilité" des fonds envoyés.

Le maire a profité de cette délibération pour souligner la générosité des Herblinoises et Herblinois : "Lorsque nous avons lancé un appel à solidarité, nous avons récolté de nombreux dons. […] Nous avons aussi reçu des propositions pour partager des logements ou proposer des logements." La Ville a quant à elle mené un recensement des lieux vacants pouvant accueillir des réfugiés sur sollicitation de la Préfecture. Dominique Talledec (groupe "Socialistes et indépendants", majorité municipale) annonce ainsi que des travaux sont en cours dans deux bâtiments municipaux aujourd’hui inoccupés. Objectif, "accueillir une quarantaine de personnes dans des conditions dignes."

Le versement de cette subvention exceptionnelle a été adopté à l’unanimité.

"Solidarité Ukraine" : un concert exceptionnel le 6 mai

Dominique A, Elmer Food Beat, Jeanne Cherhal, Orange Blossom, Zaho de Sagazan : les grands artistes locaux ont répondu à l’appel du Carré International, de la Ville de Saint-Herblain et de l’exploitant de la salle de la Carrière, pour vous offrir un concert exceptionnel en solidarité au peuple ukrainien le 6 mai prochain à 20h. L’intégralité des recettes de la billetterie sera reversée à la Croix-Rouge.

La billetterie est d’ores et déjà ouverte auprès du théâtre municipal ONYX  : pensez à réserver vos places ! Plus d’informations à venir sur saint-herblain.fr.

Informations pratiques

Concert "Solidarité Ukraine"
Vendredi 6 mai 2022 à 20h. Ouverture des portes à 19h.
La Carrière, accès sud rue du Docteur-Boubée, 44800 Saint-Herblain.
Tarif : 20 €
Billetterie : sur theatreonyx.fr, par téléphone au 02 28 25 25 00 du lundi au vendredi de 12h45 à 18h et par mail billetterie.onyx@saint-herblain.fr

Les tarifs municipaux majoritairement stables

85% des tarifs municipaux sont calculés selon le quotient familial des familles, auquel on applique un pourcentage appelé taux d'effort. Ces taux d’effort, propres à chaque prestation "ont été fixés en 2010 et n’ont pas augmenté depuis" a rappelé Marcel Cottin, l’adjoint aux finances (groupe "Socialistes et indépendants", majorité municipale). Les ménages qui dépassent le plafond ont de fait un taux d’effort inférieur : ils paient le service moins cher proportionnellement à leurs revenus que les familles qui n’atteignent pas le plafond. Ainsi, la hausse de 1,6% prévue dans la délibération qui s’applique au plafond est une mesure d’équité qui permet de rééquilibrer la proportionnalité entre les tarifs municipaux et les ressources des Herblinoises et Herblinois. Marcel Cottin précise ainsi que "seules les familles qui sont au plafond verront leurs tarifs évoluer", après trois années de gel, à hauteur de l’inflation. En dessous des plafonds, les tarifs des ménages peuvent diminuer ou augmenter dans les mêmes proportions que leur quotient familial. La hausse de +1.6 % s’applique également aux tarifs qui demeurent forfaitaires (environ 15 % des tarifs municipaux).

Prenant la parole à la suite du rapporteur, Alexandra Jacquet, du groupe "Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain" fait alors état des "doléances des parents sur les horaires du périscolaire, la suppression pendant deux ans de l’aide au devoir, les grèves…". Elle demande à scinder la délibération pour pouvoir voter à part l’évolution des tarifs liés aux actions éducatives, à laquelle son groupe s’oppose. "L’accompagnement aux leçons n’est pas supprimé, il est suspendu", a répondu Guylaine Yharrassarry, adjointe à l’éducation, rappelant la conjonction d’un protocole sanitaire exigeant et de difficultés de personnels ne permettant plus de proposer ce service : "il n’est aucunement question de jouer avec la sécurité des enfants". L’élue rappelle également que l’accompagnement aux devoirs n’est pas la seule action menée par la Ville pour favoriser la réussite éducative des enfants, citant "le programme de réussite éducative, le soutien aux associations qui interviennent en aide aux devoirs, la cité éducative du Grand Bellevue, les activités dans les accueils périscolaires et les accueils de loisirs…".

La délibération est adoptée à la majorité des voix moins 3 votes contre du groupe "Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain".

Promesses tenues

Les conseillères et conseillers municipaux se sont prononcés sur la traduction en acte de plusieurs mesures du programme de la majorité.

Suite à la sollicitation du collectif citoyen COWATT, composé d’habitantes et d’habitants de Saint-Herblain et Nantes, la Ville lance un appel à manifestation d’intérêt pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la nouvelle tribune du stade de rugby du Vigneau. Ce projet, indique Éric Couvez (Parti Communiste Français, majorité municipale) s’inscrit pleinement dans la "volonté municipale de développer la production d’énergies renouvelables" et qu’il sera suivi d’autres projets "sur les toitures de l’Orvasserie, des écoles de la Bernardière et du Soleil Levant".

L’appel à manifestation d’intérêt vise à permettre à tout autre collectif citoyen susceptible d’être intéressé par l’occupation de cette toiture de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire. En l’absence de manifestation concurrente à l’issue de la publicité, la convention d’occupation temporaire du domaine public pourra être conclue avec COWATT. Profitant de cette délibération pour rappeler "l’opposition totale" de son groupe politique "au nucléaire civil aussi bien que militaire", Primaël Petit salue "le travail des élus de la précédente mandature qui ont exigé que la charpente puisse accueillir un jour des panneaux photovoltaïques" et annonce un vote "pour" du groupe Saint-Herblain en commun : "comme à chaque fois que ça va dans le bons sens, nous soutiendrons ces projets".

Une élue n’ayant pas pris part au vote, la délibération est adoptée avec 42 voix pour.

Un soutien aux associations lorsqu’elles souhaitent louer la salle de la Carrière auprès de l’exploitant de la salle, la Carrière-Events, via une contribution financière de la Ville pouvant aller jusqu’à 5000 € par jour. Lors de la conférence de presse préalable au Conseil municipal, le maire Bertrand Affilé avait attiré l’attention sur une mesure qui "répond à un besoin exprimé par les associations durant la construction de notre programme". En séance, il réaffirme le choix d’optimiser les salles existantes par un soutien financier "plutôt que de construire à nouveau". Un jury composé d’élues et d’élus de la majorité et de l’opposition se prononcera sur la base du dossier déposé par l’association ou le groupe d’associations demandeur.

La délibération est adoptée avec 36 voix pour et 7 abstentions (Saint-Herblain en commun).

Les autres délibérations adoptées

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