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Conseil municipal du 11 octobre

Publié le 08.10.2021

Le conseil municipal sera retransmis en direct sur cette page. 38 délibérations sont à l'ordre du jour.

La séance aura lieu à partir de 14h, à la salle de la Carrière. Les débats sont ouverts au public en jauge limitée compte tenu de la capacité de la salle et des mesures sanitaires en vigueur.

Les débats seront seront retransmis en direct sur cette page.

Le conseil municipal en direct

La rediffusion du conseil municipal du 11 octobre est disponible sur cette page.

Ordre du jour

  1. Installation d'un nouveau membre du Conseil municipal
  2. Désignation au sein des commissions municipales - modification des délibérations n° 2020-062 du 4 juillet 2020 et n° 2020-081 du 09 octobre 2020
  3. Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des associations et organismes extérieurs – Modification des délibérations n°2020-067 du 04 juillet 2020 et n°2020-089 du 09 octobre 2020
  4. Commission locale d’évaluation de transfert de charges – Désignation des représentants de la commune – Modification délibération 2021-060 du 14 juin 2021
  5. Communication des rapports annuels 2020 sur la qualite et le prix des services publics de l'eau, de l'assainissement et des déchets
  6. Subventions fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif
  7. Remboursement de cours à la Maison des Arts dans le cadre de la pandémie du covid 19 - 2eme phase
  8. Remise gracieuse de redevances d'occupation du domaine public
  9. Décision modificative n°1
  10. Recettes communales - admission en non valeur de créances éteintes
  11. Déficit de la régie de recettes des droits de place des marchés
  12. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2022
  13. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Autorisation signature de l'avenant n° 1 a la convention du 8 octobre 2018 relatif au changement de prestataire de télétransmission
  14. Rapport annuel 2020 des administrateurs des SAEM, SPL et SPLA
  15. Installation de l’observatoire citoyen des politiques publiques (OCPP)
  16. Tableau des emplois
  17. Rémunération des heures effectuées par les enseignants dans le cadre d’une activité accessoire
  18. Recensement de la population 2022 - Rémunération des agents recenseurs
  19. Présentation du rapport annuel 2020 de la commission communale pour l'accessibilité
  20. Groupement de commande ayant pour objet la passation, la signature et la notification des marchés de fournitures et d’acheminement de gaz et des services associes - Autorisation de signature de la convention
  21. Groupement de commande ayant pour objet la passation, la signature et la notification d'un marché de prestation de service pour la mise en œuvre d'une action "chantiers découverte et remobilisation" - approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commande
  22. Consultation publique - Societé Sea Invest - Avis du conseil municipal
  23. Signature d'un schéma local de tranquillité publique Bellevue entre l’État et les Villes de Nantes et Saint-Herblain
  24. Réseau de transports collectifs urbains - Tarification solidaire - Renouvellement de la convention entre Nantes Métropole, la Semitan et la Ville de Saint-Herblain
  25. Attribution de subventions aux associations dans le cadre du cofinancement de la cité éducative
  26. Convention d'Aide aux vacances enfants locale (AVEL) : Ville de Saint-Herblain / Caisse d'allocations familiales 44
  27. Construction d'un équipement intercommunal et inclusif, multi-accueil secteur Grand Bellevue – Modificatif à l’état descriptif de division en volumes (EDDV) - Acte de vente complémentaire comprenant la cession des lots de volumes achevés 3 et 4 et les travaux supplémentaires commandes par la Ville
  28. Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale - Avenant n°3 a la convention avec Nantes Métropole
  29. Convention entre Nantes Métropole et la Ville de Saint-Herblain relative a la mise en œuvre du plan pauvreté - avenant n°2
  30. Convention entre la ville, l'association "les Apsyades" et le Centre hospitalier universitaire de Nantes pour l'animation d'une activité "multisports" municipale en faveur de personnes souffrant de troubles psychologiques
  31. Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association les jardins familiaux
  32. Convention relative au subventionnement des scènes conventionnées et lieux de diffusion pluridisciplinaires de rayonnement régional entre la Ville de Saint-Herblain - ONYX et la Région des Pays de la Loire
  33. Autorisation de signature de la convention FNCCR pour le financement d’acquisition en lien avec la performance énergétique du patrimoine de la ville
  34. Approbation des compte-rendus d'activités à la collectivite des opérations d'aménagement concédées a la Societe Loire Ocean Développement - Allende et Bagatelle
  35. Concession d'aménagement Bagatelle - prolongation de la duree de la concession conclue avec loire ocean developpement - avenant n° 5
  36. Projet du nouveau quartier d'habitat "La Pâtissiere" - Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLUm - Approbation des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable
  37. Emprise de terrain communal de 53 m² située 1 rue Vincent Auriol - Projet de vente
  38. Terrain situé au lieu dit "Le verger", en limite sud de la Chézine - Projet d'acquisition