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Conseil municipal du 11 octobre : ce qu’il faut retenir

Publié le 12.10.2021

38 délibérations étaient à l’ordre du jour de cette assemblée municipale. Focus sur les décisions significatives. 

Subventions au Fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif

C’était un outil mis en place dans l’urgence de la crise sanitaire, lors du conseil municipal du 7 mai 2020. Un an et demi plus tard, le Fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif  continue de répondre aux besoins des associations du territoire durement touchées par la crise sanitaire. Pourvu de 100 000 € lors de sa création en 2020, il a été de nouveau abondé de 100 000 € en 2021. Il était proposé lors de ce conseil d’accorder de nouvelles subventions exceptionnelles à quatre associations qui en avaient fait la demande.

Deux conditions non cumulatives ont été retenues pour solliciter ce fonds :

Selon Farida Rebouh, adjointe au maire en charge des solidarités qui rapportait sur le sujet, ce "fonds est un soutien indispensable aux associations mises en difficulté par la crise".

La délibération a été adoptée à l’unanimité. 

Création d’un Observatoire citoyen des politiques publiques

Engagement du mandat des élus de la majorité, le conseil municipal a voté la création d’un Observatoire citoyen des politiques publiques. "C’est un outil parmi d’autres qui vise à une citoyenneté active et à plus de transparence", a indiqué en préambule de son intervention, Driss Saïd, adjoint au maire en charge des ressources humaines et de l’évaluation des politiques publiques.

Cette nouvelle instance sera composée d’un collège d’habitants (huit personnes) tirés au sort, d’acteurs associatifs (deux personnes) et d’acteurs économiques (deux personnes). Viendront s’ajouter deux personnes qualifiées : pour cette 1ère mouture, il s'agit de Sophie Guérin, responsable de la vie associative à la Ligue de l’enseignement de Loire-Atlantique (FAL44) et Lionel Prouteau, maître de conférences émérite en économie à l’Université de Nantes et spécialiste de la participation associative et du bénévolat. Enfin, six élus participeront aux travaux de cet organisme, trois issus de la majorité, trois autres des groupes d’opposition.

Saisi par le conseil municipal sur une thématique précise, l’Observatoire conduira des travaux d’évaluation et de préconisation. "Il aura toute latitude pour conduire sa mission, y compris la possibilité de mener des auditions, précise Driss Saïd. Une fois leur travail rendu, charge reviendra ensuite au conseil municipal de mettre en œuvre ou non les actions préconisées et surtout, de motiver sa réponse."

Pour Alexandra Jacquet, du groupe Entendre et agir, Saint-Herblain autrement (opposition), "l’installation de cet observatoire va dans le sens de la réconciliation entre élus et citoyens. Nous prendrons toute notre part à ce travail". Vincent Otekpo, au nom du groupe Saint-Herblain en commun (opposition), a indiqué "partager les objectifs de cet Observatoire visant à apporter de nouvelles méthodes citoyennes d’évaluation des politiques publiques" et regretté dans le même temps « qu’il ne puisse pas s’autosaisir sur tous les sujets qu’il souhaite."

Et Driss Saïd, de conclure : "On est plus intelligents à plusieurs. On vise tous à l’amélioration de la condition de vie des habitants. Avec l’Observatoire, on est sur une instance nouvelle qui va y participer. Le choix qu’on a fait est totalement différent de ce qui est fait ailleurs, comme la Convention citoyenne métropolitaine : l’idée de cet observatoire, c’est de construire les solutions ensemble, élus et citoyens. De concert."

Mise en place d’un Schéma local de tranquillité publique pour Bellevue

Partenariat étroit entre les villes de Nantes et Saint-Herblain et les services de l’État (préfecture, parquet, police nationale, Éducation nationale), ce schéma local spécifique au quartier Bellevue entend mettre en œuvre de nouveaux moyens matériels, organisationnels et humains dans le domaine de la tranquillité publique. Celui-ci s’articule sur deux grands axes de travail :

Plusieurs actions opérationnelles vont être déclinées dans le cadre de ce schéma. Pour Jocelyn Gendek, adjoint à la tranquillité publique et rapporteur de la délibération, "il est temps d’agir pour que les habitants de Bellevue puissent vivre sereinement. Avec ce schéma, nous essayons de nouvelles choses pour que la tranquillité publique soit un droit efficient".

Sébastien Alix, au nom du groupe Saint-Herblain d’abord (opposition), a tenu à féliciter "la mise en œuvre d’un dispositif qui marque la véritable prise en compte de la situation délicate de ce quartier perdu de la République. C’est un premier pas, mais il faut aller encore plus vite et plus loin."

Pour Éric Bainvel (Saint-Herblain en commun) au contraire, "la lutte pour la tranquillité  passe par l’urgence d’agir sur les indicateurs sociaux. Il faut investir dans la prévention de la délinquance et non dans la répression."

Le maire, Bertrand Affilé, a conclu les débats en rappelant que "l’opposition entre moyens octroyés à la tranquillité publique et les investissements dans l’éducation, la culture, le sport ou l’action sociale est stérile. Nous faisons les deux, tout simplement. La tranquillité publique, c’est un droit. Accuser ceux qui veulent faire respecter ce droit de dérive sécuritaire ne me semble pas à la hauteur du devoir qui nous incombe". 

En bref : c’est voté !

Convention relative à la mise en œuvre du Plan pauvreté

Les élus ont adopté à l’unanimité la convention passée entre Nantes Métropole et la Ville de Saint-Herblain, relative à la mise en œuvre du plan pauvreté.  Ce dispositif prévoit, grâce à des financements de l’État, le déploiement d’actions spécifiques visant à lutter contre la pauvreté des enfants et adolescents. Trois grands axes ont été retenus à Saint-Herblain :

Construction d’un multi-accueil petite enfance à Bellevue

Les élus se sont également prononcés à l’unanimité dans l’octroi de moyens financiers supplémentaires pour des travaux complémentaires du multi-accueil intercommunal du Grand Bellevue, situé place Mendès-France. L’équipement, doté de 46 berceaux (23 pour la Ville de Saint-Herblain, 13 pour la Ville de Nantes et 6 pour l’ADAPEI), ouvrira ses portes en janvier 2022.

Commission communale d’accessibilité

L’assemblée municipale a pris acte du rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité. En 2020, malgré le contexte de la crise sanitaire, des initiatives ont été prises  et des chantiers ont été menés visant à changer les mentalités et agir pour l’inclusion des personnes handicapées dans la société, les espaces et équipements publics.

Le futur quartier Pâtissière sur les rails  

Les élus ont approuvé les objectifs de la mise en œuvre du projet d’urbanisation du secteur Pâtissière et les modalités de la concertation préalable qui va l’accompagner. La Pâtissière est une zone délimitée par la voie métropolitaine 75 à l’Ouest, des quartiers résidentiels à l’Est, la voie ferrée au Sud et le prolongement du plateau occupé par une prairie au Nord. 176 logements individuels, dont 25% de logements sociaux et 15% de logements abordables, sont prévus sur ce secteur. "Produire des logements neufs et abordables, voilà la raison d’être de ce quartier, estime Jérôme Sulim, adjoint au maire en charge de l’urbanisme. Nous devons répondre aux besoins des habitants tout en luttant contre l’étalement urbain".

Une réunion publique permettra prochainement aux habitants de découvrir le projet et de faire remonter leurs remarques aux élus.

Retrouvez la rediffusion chapitrée du conseil municipal du 11 octobre sur cette page.

Prochain conseil municipal : lundi 13 décembre, à 14h (lieu à préciser).

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