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Conseil municipal du 15 juin : retour sur les temps forts

Publié le 18.06.2020

25 délibérations étaient à l’ordre du jour de la dernière assemblée communale de la mandature, retransmise en direct sur le site de la Ville. Retour sur quelques-unes des décisions fortes adoptées par les élus.

Approbation des comptes administratifs et de gestion 2019

Chaque année, c’est un passage obligé qui permet d’apprécier à la fois la santé financière de la Ville, la bonne réalisation des engagements pris l’année précédente, et d’esquisser une trajectoire pour les années à venir.

La présentation des comptes de gestion et administratif pour l’année 2019 aura ainsi permis de mettre en exergue certains indicateurs significatifs, comme le taux d’épargne brut. Ce dernier s’élève à près de 17,8 % (contre 15 % en moyenne pour les villes de la même strate). Une capacité à épargner qui permet non seulement à la Ville de financer entièrement l’ensemble de ses investissements pour l’année (16 millions d’euros) mais aussi de continuer à diminuer sa dette. Pour Marcel Cottin (PS), 1er adjoint au maire en charge des finances qui rapportait sur ces délibérations, "il s’agit là d’une preuve supplémentaire de la gestion saine des deniers publics. Il nous fallait 3,3 années pour rembourser notre dette en 2014. C’est désormais un petit plus d’une année."   

Réagissant à la présentation de ces comptes, Matthieu Annereau, au nom du groupe Voir autrement Saint-Herblain (LREM), a tenu à souligner qu’il ne partageait pas "certains choix d’investissement et de fonctionnement. Il y a clairement un manque d’engagement sur la question des équipements sportifs et de la transition énergétique."

Catherine Abidi (PC), adjointe au maire en charge du sport, a souhaité au contraire "rappeler que plus de 10 millions d’euros ont été investis en 6 ans dans la rénovation des seuls équipements sportifs. C’est un montant considérable qui profite aussi à la transition énergétique. Et d’ailleurs, beaucoup d’associations sportives sont très satisfaites de ces réalisations."
Christine Noblet (ESHA-EELV) a quant elle salué "ces résultats financiers" tout en estimant "qu’il eût été possible de faire mieux dans la réalisation de certains projets, comme l’acquisition de terrains par la Ville pour développer des dispositifs d’agriculture urbaine." Pour Marcel Cottin, au contraire, "chaque projet doit être pris l’un après l’autre. Nous avons fait ce que nous avions dit que nous ferions en 2014 : préserver la santé financière de la Ville tout en maintenant une haute qualité de service public."

Les deux délibérations ont été adoptées à la majorité, les groupes Saint-Herblain autrement et Alternance 2020 se sont abstenus.

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire 2020 a vocation à tenir compte de certains ajustements comptables en cours d’année. Parmi eux, on notera le provisionnement de 750 000 euros d’avance de trésorerie pour soutenir les entreprises titulaires de marchés publics, 100 000 euros destiné à un fonds de soutien exceptionnel aux associations et 1 million d’euros, notamment provisionnés pour faire face à d’éventuelles dépenses imprévues en lien avec la crise sanitaire, économique et sociale provoquée par la COVID-19.

Pour le maire, Bertrand Affilé, ces différentes sommes montrent notamment que la Ville est "attentive à soutenir le redémarrage économique et la préservation de l’emploi."

La délibération a été adoptée à la majorité, les groupes Ensemble Saint-Herblain Autrement - EELV, Saint-Herblain à gauche toute, Alternance 2020 et Voir Saint-Herblain autrement, s’abstenant.

Gel des tarifs municipaux  

Tarifs de la bibliothèque municipale, des loyers des salles et équipements sportifs, des prestations jeunesse…Autant de tarifs municipaux qui resteront stables pour l’année à venir, soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. L’assemblée communale a en effet adoptée à la majorité (le groupe Alternance 2020 s’est abstenu) cette stabilisation de l’ensemble des tarifs municipaux.

Pour Farida Rebouh (PS), adjointe au maire en charge des solidarités, « ce choix de ne pas augmenter les tarifs municipaux est une de nos réponses concrètes aux conséquences immédiates de la crise sanitaire ».

Prime au personnel municipal

Il était également demandé aux élus de se prononcer sur le versement d’une prime exceptionnelle au personnel municipal mobilisé durant la crise. Pour le maire, Bertrand Affilé, qui rapportait sur la question, "il s’agit de reconnaître l’engagement très particulier de nos agents et qui, pour certains, ont pu être exposés au virus".

Cette prime concernera à la fois les agents ayant travaillé en présentiel (avec ou sans face à face avec le public) durant le confinement, mais également les agents en télétravail ayant connu un surcroît spécifique d’activité durant cette période. Elle s’échelonnera de 50 à 1 000 euros et sera versée à un peu plus de 400 agents. "Le coût total de cette mesure pour la collectivité devrait s’élever aux alentours de 74 000 euros" a indiqué le maire.

Au nom du groupe Alternance 2020, Ferréol de Valicourt s’est réjoui de cette prime "qui reconnaît le sacrifice du vieux monde, celui qui nous a permis de tenir dans cette crise inédite."

Une délibération adoptée à l’unanimité et dont le maire, Bertrand Affilé, a tenu à souligner "la forte portée symbolique pour nos agents qui font vivre le service public au quotidien".

Subventions aux associations et fonds de soutien exceptionnel

Les élus ont également adopté à la majorité (le groupe Alternance 2020 s’est abstenu) la première salve de subventions aux associations au titre de l’année 2020. 296 094 euros seront ainsi versés à près de 80 associations.

Enfin, l’assemblée municipale a approuvé à l’unanimité les modalités d’instruction et d’octroi des subventions accordées dans le cadre du fonds exceptionnel de soutien aux associations frappées par la crise du COVID. Pour rappel, ce fonds, d’un montant de 100 000 euros, vise à épauler les associations qui doivent face à une baisse importante de leurs ressources ou à des dépenses supplémentaires en lien avec la crise sanitaire.

Il doit également permettre de rembourser intégralement les associations de solidarité qui ont avancé des sommes durant le confinement pour répondre à la crise sociale. Pour Sébastien Royer (PS), adjoint au maire en charge de la vie associative, "la création de ce fonds était indispensable quand on voit la violence de la crise pour le secteur associatif. Si besoin, nous n’hésiterons pas à le reconduire en 2021"

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