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Conseil municipal du 27 juin en direct
Publié le 20.06.2022
Le conseil municipal sera retransmis en direct sur cette page. 42 délibérations sont à l'ordre du jour.
La séance sera publique et aura lieu à partir de 14h dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville. Elle sera retransmise en direct sur cette page.
Le conseil municipal en direct
Retrouvez dans les prochains jours la rediffusion du conseil municipal sur cette page.
Ordre du jour
42 délibérations sont à l'ordre du jour :
- 1- Installation d'un nouveau membre du conseil municipal
- 2- Désignation au sein des commissions municipales
- 3- Subvention Fonds herblinois pour le secteur associatif
- 4- Remboursement des stages sportifs Renan hiver 2022
- 5- Approbation du compte de gestion 2021
- 6- Compte administratif 2021
- 7- Affectation du résultat d'exploitation 2021
- 8- Budget supplémentaire 2022
- 9- Régularisation d'un sur-amortissement constaté au compte 28135
- 10- Recettes communales - Admission en non valeurs de créances éteintes
- 11- Majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires - Modification du taux - Modification délibération 2016-20 du 1er avril 2016
- 12- Attribution du fonds de concours métropolitain pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement des communes disposant de piscines - Convention entre Saint-Herblain et Nantes Métropole
- 13- Rapport annuel d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l'exploitation de la crèche de la Pelousière et à l'exploitation de la fourrière automobile - Année 2021
- 14- Agence départementale de prévention spécialisée : versement de la contribution de la Ville au titre de l'année 2022
- 15- Convention de financement mutualisé de l'accès aux droits
- 16- Mise en jeu de la garantie d'emprunt pour l'association Yezhou ha Sevenadur et reprise partielle des provisions déjà constituées
- 17- Tarification solidaire des titres de transport en faveur des Ukrainiens
- 18- Vente aux enchères de véhicules et matériels
- 19- Protocole transactionnel avec la société SAVE (Société Approvisionnement Vente Énergies)
- 20- Tableau des emplois
- 21- Référent santé et accueil inclusif du service petite enfance
- 22- Avantages en nature
- 23- Présentation du rapport annuel 2021 de la Commission communale pour l’accessibilité
- 24- Convention entre la Ville de Saint-Herblain et l'APAJH44
- 25- Convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Herblain et LA CAF pour le versement de la prestation de service unique, du Bonus mixité,et du Bonus handicap pour le multiaccueil L'orée des pins, secteur Grand Bellevue, pour la période 2022-2026
- 26- Fonds de solidarité logement, appel de fonds 2022
- 27- Subvention exceptionnelle pour l'organisation du concert de solidarité en faveur du peuple ukrainien
- 28- Avenant n°1 à la convention d’exécution 2020 du Contrat territoire lecture - Grand Bellevue 2020-2022, signée le 11 juin 2020 entre les Villes de Saint-Herblain et Nantes
- 29- Renouvellement de la convention entre la Ville de Saint-Herblain et le collège Ernest-Renan relative aux CHAM
- 30- Subvention école Diwan Saint-Herblain
- 31- Avenant à la convention cadre de labellisation de la cité éducative Nantes/Saint-Herblain
- 32- Attribution de subvention aux associations dans le cadre du cofinancement de la Cité éducative
- 33- Subventions 2022 au secteur associatif
- 34- Subventions 2022 aux associations du secteur solidarité internationale
- 35- Bilan annuel 2021 de la politique foncière de la commune
- 36- Quartier bourg - Secteur Pâtissière - Abrogation de la délibération n°2021-138 adoptée le 11 octobre 2021 portant sur les objectifs poursuivis par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUM et sur la définition des modalités de concertation
- 37- Quartier Bourg - Projet "La Pâtissière" - Approbation des objectifs poursuivis et définition des modalités préalable de la concertation
- 38- Futur groupe scolaire de la Pâtissière - Projet d'acquisition de deux terrains d'emprise
- 39- Emprises de terrains communaux situées 13 rue des Calvaires : projet de vente au profit de propriétaires riverains
- 40- Terrains situés au lieu-dit La Chasseloire - Projet d’acquisition
- 41- Terrain communal situé rue de Cahors - Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis
- 42- Terrain communal situé au lieu-dit le Solet - Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis