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Conseil municipal du 4 avril en direct

Publié le 30.03.2022

Le Conseil municipal se tiendra à la Carrière à partir de 14h. La séance est ouverte au public. Les débats seront retransmis en direct sur cette page. 34 délibérations sont à l’ordre du jour.

Retransmission en direct

Le Conseil municipal est terminé. La rediffusion chapitrée sera disponible très prochainement sur cette page.

Accès du public

En raison de la fermeture exceptionnelle de l’accès par la rue du Souvenir-Français, l’accès à la salle de la Carrière s’effectue par le sud (bas du parc), via la rue du Docteur-Boubée.

Ordre du jour

34 délibérations seront soumises au vote des conseillères et conseillers municipaux. Un vœu de soutien à l'éducation prioritaire sera également présenté.

  1. Installation d'un nouveau membre du conseil municipal.
  2. Subvention exceptionnelle de solidarité pour l’Ukraine.
  3. Vœu de soutien à l'éducation prioritaire.
  4. Désignation au sein des commissions municipales - Modification des délibérations n° 2020-062 du 4 juillet 2020, n° 2020-081 du 09 octobre 2020 et n° 2021-100 du 11 octobre 2021.
  5. Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des associations et organismes extérieurs – Modification des délibérations n°2020-067 du 04 juillet 2020 et n°2020-087 du 09 octobre 2020.
  6. Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein des conseils d'écoles des écoles maternelles, élémentaires et primaires - Modification de la délibération n° 2020-086 du 9 octobre 2020.
  7. Adhésion au syndicat mixte e-collectivités et approbation des statuts.
  8. Détermination des tarifs municipaux 2022-2023.
  9. Recettes communales - Admissions en non-valeur de créances éteintes.
  10. Mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle tribune du vigneau par un collectif citoyen - Procédure de lancement d'un appel à manifestation d’intérêt.
  11. Augmentation du capital de la société Loire Océan Développement (SAEM LOD) – Participation de la Ville de Saint-Herblain.
  12. Taxe locale sur la publicité extérieure - Fixation des tarifs pour 2023.
  13. Agence départementale de prévention spécialisée (ADPS) - Adhésion de la ville d’Orvault au groupement d’intérêt public - Convention constitutive modifiée.
  14. Tableau des emplois.
  15. Conditions de rémunération des personnels vacataires - Actualisation des délibérations n°2015-146 du 14 décembre 2015, n°2017-058 du 23 juin 2017 et n°2019-086 du 7 octobre 2019.
  16. Indemnités versées aux agents municipaux participant aux préparatifs et au déroulement des opérations électorales.
  17. Composition du comité social territorial (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT).
  18. Composition des commissions consultatives paritaires (CCP).
  19. Composition des commissions administratives paritaires (CAP).
  20. Convention entre la Ville de Saint-Herblain et le CCAS de Saint-Herblain.
  21. Détermination coût élève - Versement contributions obligatoires au titre de l'année scolaire 2021/2022.
  22. Subvention classes à thème 2022.
  23. Convention d'objectifs et de financement Ville de Saint-Herblain / Caf de Loire-Atlantique dans le cadre de la formation des acteurs du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS).
  24. Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l'association La fausse compagnie 2022-2024.
  25. Festival Ciné-motion 2022-2023 modifications au règlement du concours de films d'animation amateurs en stop-motion et adhésion à la plateforme Filmfest.
  26. Contrat territoire lecture - Grand Bellevue 2020-2022 entre les Villes de Saint-Herblain et Nantes - convention d'exécution 2022.
  27. Soutien financier aux associations pour la location de la salle de la Carrière.
  28. Subventions appel à projet politique de la ville.
  29. Subventions 2022 au secteur associatif.
  30. Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Saint-Herblain et l'association le Petit R.
  31. Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières - Avenant n°2 à conclure avec l’ANRU – Approbation.
  32. Signature de la charte relative à l'aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole.
  33. Lotissement Allende - Rétrocession des espaces verts au profit de la commune.
  34. Terrain communal situé rue de bordeaux - Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la société GDF.