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Conseil municipal du 9 octobre : le compte-rendu

Publié le 15.10.2020

Soutien aux associations et au monde économique impacté par la crise sanitaire, rapport annuel de Nantes métropole, culture et avancée des travaux : le point sur les débats et sur les principales délibérations adoptées.

En préambule aux délibérations, le maire Bertrand Affilé a proposé aux élus de s’associer à un vœu pour demander au gouvernement un moratoire "sur le développement de la 5G et la mise aux enchères des fréquences". Le Maire, rappelant la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, a souligné la nécessité de laisser du temps à la réalisation des études d’impacts de cette nouvelle évolution technologique  alors même  que la 4G n’est pas encore déployée : « elles seules nous permettront collectivement de déterminer en toute transparence les potentiels avantages de la 5G, et les éventuels risques liés à son déploiement pour la santé et l’environnement. »

Une fois le débat ouvert, Guillaume Forgeon (groupe Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain) s’est étonné d’avoir à se prononcer sur des sujets "pour lesquels les municipalités n’ont aucun pouvoir et aucune compétence", soulignant par ailleurs que rien ne montrait à l’heure actuelle « une nocivité des ondes électromagnétiques sur la santé ni du déploiement de la 5G sur l’environnement ». Le groupe a voté contre, arguant son soutien à l’innovation.

À sa suite, Driss Saïd (Avec vous Saint-Herblain, Ville verte et solidaire) s’est dit surpris "d’entendre que la 5G ne poserait pas souci [...], alors même que les études portant sur les impacts de la 5G ne sont pas terminées". UN argument en faveur du moratoire "qui vise à se donner le temps de réaliser ces études et d’en tirer les conséquences avant de déployer [la 5G]". 

Le vœu a été adopté à la majorité moins les votes contre du groupe Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain.

Une subvention exceptionnelle de 7200 euros à destination des collectivités libanaises touchées par l’explosion du 4 août dernier dans le port de Beyrouth a été adoptée. Des inquiétudes ont été soulevées par le groupe Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain sur la traçabilité des fonds dans un pays touché par une crise politique majeure. M. le maire a rappelé que la Ville travaille souvent avec Cités Unies France, qui « prend beaucoup de précautions » dans la destination des fonds. Il s’est engagé à demander à cet organisme qu’aucun parti politique ne bénéficie des fonds et qu’un retour sur leur utilisation soit fait à la Ville.

La délibération a été adoptée avec 38 votes pour et 5 abstentions (groupe Entende et agir, ensemble pour Saint-Herblain).

Rapport annuel de Nantes métropole

M. Michel Lucas, vice-président de Nantes métropole à la voirie, a ensuite présenté le rapport annuel 2019 de la collectivité. Avant d’entre dans le détail des actions, consultables sur le site de la métropole, l’élu a rappelé que  nous appartenions à « une métropole attractive et innovante qui investit sur l’ensemble du territoire », soulignant la « coopération accrue entre les communes (groupements de commandes, lecture publique…), les villes limitrophes (dans le cadre du SCOT ) et avec les métropoles alentours (Saint-Nazaire, Rennes) ».

Le maire Bertrand Affilé a ensuite pris la parole pour détailler les interventions du pôle Loire-Chézine à Saint-Herblain en matière de voirie, d’espace public, d’aménagements (place de la Crémetterie, boulevard Marcel-Paul, parking de la Guilbaudière, sécurisation cheminements vélos et piétons…), mais aussi d’environnement (assainissement, rénovations thermiques …)  et de travaux de proximité.

Amélie Germain (Saint-Herblain en commun), constatant la croissance économique et démographique d’une métropole nantaise "toujours plus attractive", qui capte "les richesses, les emplois, les services publics mais aussi les denrées alimentaires", a appelé à "dépasser les frontières administratives de la métropole pour travailler sur des espaces de projet". Pour le maire Bertrand Affilé, qui a conclu les débats, "on peut difficilement dans la même intervention demander qu’il y ait un rééquilibrage économique entre la métropole et les territoires environnants, et en même temps souligner le bien-fondé de ceux qui refusent une installation sur le site du Carnet. Car c’est quoi cette installation ? De l’activité économique qui vient sur une site où il n’y en a pas".

COVID-19 : soutien tous azimuts aux acteurs du territoire

Les conseillers et conseillères municipales ont ensuite approuvé à l'unanimité le versement d’une première tranche d’aide de 55 198 € aux associations herblinoises touchées par la crise sanitaire. Le Fonds herblinois de solidarité au secteur associatif, créé en mai dernier, est doté d’un montant de 100 000 €.

Le soutien de la Ville au monde culturel et au spectacle vivant s’est traduit par l’approbation à la majorité des élus avec 36 voix « pour » (le groupe Saint-Herblain en commun s’étant abstenu) d’un protocole financier de 71 262 € en faveur des compagnies touchées par l’annulation de Jours de fête.

Marcel Cottin, 1er adjoint aux finances a ensuite présenté une synthèse de l’impact de la crise sanitaire sur les finances municipales (au 1er septembre). Entre les dépenses non réalisées (exemple : travaux reportés…), les recettes non-perçues (exemple : taxes locales, restauration scolaire), et les dépenses supplémentaires (exemple : pour cause) nouvelles recettes : primes versés par l’etat aux agents du SSSAID) e  surcoût s’élève à 284 000 €  + 81 000€ pour des chèques services octroyés par le CCAS. Marcel Cottin a souligné que certains éléments n’étaient pas encore pris en compte. Il y aura aussi des impacts sur la partie investissement (allongement délais de travaux)  et sur l’aspect fiscal (non perception des impôts locaux pour des bâtiments non livrés).

Deux délibérations ont été soumises au vote afin de soutenir les commerçants herblinois contribuent au travers d’exonérations de redevances d’occupation du domaine public. Elles ont été adoptées à l’unanimité.

Les autres délibérations

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 14 décembre à 14h.