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Conseil municipal : le compte-administratif 2020 voté

Publié le 17.06.2021

Pour la première fois depuis plusieurs mois, les 43 élus municipaux ont pu se réunir, salle de la Carrière pour le 3e conseil municipal de l’année 2021. Au menu des débats notamment : le vote du compte administratif, la vidéo-surveillance et le règlement local de publicité.

Six heures auront été nécessaires pour débattre et voter l’ensemble des délibérations. En premier lieu on retiendra le vote du compte administratif 2020. L’adjoint aux finances, relations aux entreprises et affaires générales Marcel Cottin a rappelé de façon très pédagogique les différentes étapes d’élaboration du budget 2020 : le débat d’orientations budgétaires en décembre 2019, le vote du budget primitif en février 2020, l’adoption en juin 2020 du budget supplémentaire et de décisions modificatives. L’élu s’est dit satisfait que le budget 2020 ait été bien préparé avec une faible évolution des dépenses et des recettes malgré la crise sanitaire. Il n’en demeure pas moins que la pandémie a eu des conséquences notables sur le budget 2020 avec une faible consommation aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

L’élu a poursuivi en faisant remarquer le maintien du dynamisme des recettes de fiscalité directe et la non-augmentation des taux d’imposition. "L’endettement de la Ville est au plus bas ce qui permet d’envisager sereinement un nouveau cycle ambitieux d’investissements pour le mandat 2020-2026". Ce compte administratif 2020 a néanmoins révélé un tassement du taux de réalisation des dépenses d’équipements dû principalement à des décalages de chantiers importants liés à la crise de la Covid 19 et à l’application des protocoles sanitaires.

Matthieu Annereau (Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain) s’est exprimé  en disant que "cette bonne gestion ne vaut que si elle sert à jouer à plein son rôle de bouclier social en temps de crise vis-à-vis des habitants des associations et des commerçants". Il a indiqué que son groupe s’abstiendrait et renouvelle sa demande d’engager des moyens supplémentaires en matière de sécurité et des efforts plus importants en matière de transition énergétique. Driss Saïd adjoint aux ressources humaines, prospective et évaluation des politiques publiques a souligné "l’exploit que représente cet exercice financier au vu du contexte. Il a rappelé que les non dépenses liées à la Covid 19 n’étaient pas des économies mais des retards dans les travaux. Les dépenses lourdes vont arriver". Marcel Cottin a conclu en affirmant que "nous n’avons pas à rougir de ce que nous avons fait : le fonds de soutien aux associations qui n’était pas prévu d’un montant de 100 000 euros, la mise à disposition des kits (masques et gel) pour les agents municipaux à hauteur de 115 000 euros, des masques à la population distribués par la Ville avant leur prise en charge par la métropole, notre soutien à la culture en payant les compagnies qui devaient venir à Jours de fête annulé, ça bouge dans les parcs fortement étoffé. Pour les commerces, ce n’est pas de notre compétence, il y a d’autres organismes qui s’en chargent. Concernant la sécurité, nous avons permis le recrutement de policiers municipaux supplémentaires."

Éric Bainvel (Saint-Herblain en commun) a critiqué "le fait que la Ville n’emprunte pas alors que les conditions sont favorables. Les besoins sont pourtant nombreux, notamment la rénovation ou constructions de nombreuses écoles, une ambition pour la transition énergétique. Un collectivité locale n’a pas vocation à faire de l’épargne mais à agir pour le bien-être de ses habitantes et habitants".

Marcel Cottin lui a rétorqué "qu’une collectivité locale n’a pas le droit d’emprunter pour des projets plus tard, c’est interdit.  Nous avons programmé l’ensemble des opérations avec un séquencement des rénovations des écoles en fonction de leur vétusté et de nos capacités financières et humaines". Le compte administratif a été adopté par 31 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.

Règlement local de publicité métropolitain

Les élus ont ensuite procédé au débat (sans vote) sur les orientations de ce règlement. Jérôme Sulim, adjoint à l’urbanisme et aménagement durable, a rappelé que les habitantes et habitants sont vigilants à l’inflation de la publicité. "Nous n’allons pas débattre pour ou contre la publicité car nous nous inscrivons dans une réglementation nationale à introduire au niveau local. À Saint-Herblain depuis 2001 il existe un excellent règlement local de publicité inventif et innovant qui limite la publicité en fonction des quartiers. À l’heure actuelle 13 communes sur 24 possèdent un règlement local de publicité. L’idée de ce nouveau règlement est d’harmoniser les règles à l’échelon métropolitain. Par exemple sur un axe majeur comme la route de Vannes il est bon d’unifier les pratiques entre Nantes, Saint-Herblain et Orvault. On ne peut pas interdire la publicité mais on peut la contraindre en limitant le nombre, la taille, l’aspect des dispositifs qui l’accueillent (lumineuse, numérique ou pas, pré-enseignes ou pas, murale, au sol). Un diagnostic a été fait au niveau des 24 communes montrant une grande hétérogénéité. Cette phase d’échange avec la métropole autour de grandes orientations débouchera ensuite sur des mesures opérationnelles qui seront soumises à enquête publique de mars à juin 2022 avant leur adoption en juillet en 2022. Dès 2001 Saint-Herblain a été précurseur sur la régulation de la publicité. C’est pourquoi nous voulons une forte régulation de la publicité en utilisant toutes les marges de manœuvre que nous donne la loi".

Pour Jocelyn Bureau conseiller municipal (groupe socialistes et indépendants) souhaite que soit rappelé à la métropole l’effet protecteur des règlements locaux de publicité dans les centralités et les secteurs dédiés à l’habitat. "Ce futur règlement métropolitain ne doit pas conduire à une dégradation de la situation herblinoise. En outre, la Ville de Saint-Herblain souhaite que soient réduites au maximum les possibilités d’implantation publicitaire en termes de densité et de surfaces autorisées. Nous proposons d’opter pour des panneaux de 8 M2 au maximum (12 m2 actuellement à Saint-Herblain). La Ville de Saint-Herblain réaffirme son opposition à la publicité numérique et lumineuse, non-sens écologique et  gêne pour la sécurité routière. Tous les leviers doivent être utilisés et notamment la taxe locale de publicité. La Ville propose également que l’amplitude d’extinction des publicités lumineuses soit portée de 20h à 8h comme pour les enseignes des commerces. La Ville souhaite aussi une interdiction ferme de la publicité aux abords des monuments historiques et abords paysagers. En outre une distinction doit  être faite entre les grandes entreprises et les petits commerces".

Pour Amélie Germain (Saint-Herblain en commun), "nous devons aller plus loin et interdire la publicité dès la fermeture des magasins." Pour Éric Bainvel, "la publicité est un des piliers de la destruction écologique et sociale en incitant à la surconsommation et donc à la pollution et à l’émission de gaz CO2. Un panneau lumineux de 2 m2 consomme l’équivalent de la consommation électrique d’un foyer de 4 personnes. Il y a en outre un enjeu de sécurité routière. Nous souhaitons donc une réduction drastique voire la suppression de la publicité, c’est un choix politique". Le maire, Bertrand Affilé, a conclu que "nous sommes tous pour une maîtrise de l’invasion publicitaire. Moins de publicités veut aussi dire moins de recettes pour les collectivités. Il faudra adapter le budget en conséquence."

Vidéo-surveillance et vidéo verbalisation en débat

Les élus ont été invités à débattre sur un avenant à la convention entre la Ville et Nantes métropole sur le centre de superviseur métropolitain (CSU) dans le cadre du projet de schéma de mutualisation de la métropole nantaise et la vidéo verbalisation. Jocelyn Gendek, adjoint à la tranquillité publique et prévention des risques a présenté la délibération : la commune de Basse-Goulaine souhaite adhérer au dispositif du CSU après Vertou, Nantes, Rezé et Saint-Herblain. Cette nouvelle adhésion entraînera une légère augmentation du nombre de caméras actuellement au nombre de 80. De son côté la Ville de Saint-Herblain ne fait pas le choix de la vidéo verbalisation.

Matthieu Annereau s’est réjoui de l’action du CSU métropolitain depuis 2019. "Nous plaidons pour un reploiement des 22 caméras sur notre commune à proximité des commerces. C’est insuffisant, il faut muscler ce dispositif". Il demande "si la Ville profitera du pacte régional de sécurité pour équiper davantage la commune". Catherine Manzanarès (Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain), a expliqué qu’elle s’abstiendrait avec son collègue Sébastien Alix car "en matière de sécurité routière, objet de la vidéo verbalisation, je préfère mettre en place des actions de prévention sur l’alcool ou les drogues au volant qui ne sont pas vidéo-verbalisables ou sur les stationnements gênants et dangereux plutôt que de vidéo-verbaliser. Pour la vidéo surveillance, notre pays est en train de perdre les pédales. Toujours plus de course au tout sécuritaire, toujours plus de pressions en réaction à des évènements. Si nous voulons utiliser la vidéo-surveillance comme un moyen parmi d’autres de lutter contre l’insécurité, nous devons mettre en place des garde-fous pour protéger les habitants".

Primaël Petit (Saint-Herblain en commun) a exprimé l’opposition de son groupe à la vidéo-surveillance "qui n’entraîne pas une baisse de la délinquance. Rien ne remplace la présence humaine sur le terrain. Cela déplace les incivilités et ne joue pas sur le sentiment d’insécurité. Ce qui pose problème, c’est la mise à disposition de la visio-contravention".

Jocelyn Gendek a conclu le débat en disant que "le projet n’est pas de faire de Saint-Herblain une ville quadrillée par les caméras. Cet outil présente des avantages pour la prévention situationnelle. Nous souhaitons que les usagers puissent aller et venir librement. On ne s’interdit pas de profiter du pacte régional de sécurité pour augmenter le nombre de caméras. Pour accéder à la vidéo-verbalisation il faut d’abord un arrêté préfectoral précédé d’une délibération en conseil municipal, ce qui est un  garde-fou important". Le Maire a ajouté que "nous ne souhaitons pas une inflation de caméras de vidéo-surveillance des espaces publics. La majorité ne souhaite pas de vidéo-verbalisation dans les 5 prochaines années. Nous mettons plutôt l’accent sur la prévention sociale".  Cette délibération a été votée par 34 voix pour, 7 contre et 2 abstentions

Les dossiers en bref

Association les eaux vives : une subvention de 10 000 € a été votée à l’unanimité pour l’association Les eaux vives. L’association a pour projet de mettre à disposition des scooters à des personnes au RSA à partir de l’ancienne gare de Saint-Herblain, afin d’accompagner leur retour à l’emploi. Une quarantaine de personnes pourront en bénéficier. 

Fonds de solidarité logement : À l’unanimité les élus ont voté favorablement en faveur de la contribution de la Ville de Saint-Herblain au dispositif métropolitain du Fonds de solidarité logement à hauteur de 33 788 €. En 2020, 385 ménages herblinois ont bénéficié d’une aide du FSL pour un montant de 161 652 €. Par ailleurs, une nouvelle aide COVID a été spécifiquement mise en œuvre et a permis à 110 ménages herblinois d’en bénéficier pour un montant de 74 639 €. Le FSL finance également des visites à domicile par l’association ANADOM qui réalise des diagnostics liés à la précarité énergétique. Dans ce cadre 26 ménages herblinois en ont bénéficié en 2020.

Multi-accueil Les enfants de Lucie : Une convention de subventionnement entre la Ville de Saint-Herblain et le groupe mutualiste VYV3 a été votée à l’unanimité. Ce multi-accueil comprendra 40 berceaux (20 issus de la crèche du Soleil-Levant et 20 nouveaux berceaux) et ouvrira ses portes en août 2021. Parallèlement, le multi-accueil du Soleil-Levant (20 places) fermera en raison de la vétusté de ses locaux et une extension de l’école. La Ville développera ainsi son offre d’accueil de vingt places supplémentaires, soit en tout 377 places pour les familles de la commune. Les élus ont ainsi autorisé le versement d’une subvention de 128 933 €, correspondant à 40 places d’accueil sur la période d’août à décembre. Au titre de l’année 2022, les élus ont autorisé le versement d’une subvention d’un montant annuel maximum de 309 440 € et pour l’année 2023 le versement d’une subvention d’un montant maximum de 180 507 €, correspondant à 40 places d’accueil sur la période de janvier à juillet inclus.

Prochain conseil municipal : 11 octobre.