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Coronavirus : les formalités administratives accessibles
Dans le contexte actuel de la crise sanitaire due au coronavirus, les formalités administratives accessibles aux habitants se réorganisent et se réduisent à l’essentiel. Le point sur la situation.
Hôtel de Ville
L’accueil en mairie principale est fermé au public à compter du mardi 24 mars. Le standard téléphonique reste toutefois accessible aux horaires habituels, du lundi au vendredi (fermeture le samedi matin) : 02 28 25 20 00.
Titres d’identité
L'instruction des demandes de titres d’identité reste possible, pour les rendez-vous déjà pris. En revanche, la Ville ne prend plus de rendez-vous pour l’instruction de nouvelles demandes.
Le retrait des cartes d’identité et passeports est autorisé sous certaines conditions : l’entrée en mairie se fait par la porte Chézine, dont l’accès est désormais filtré.
Actes d’état civil
L’accueil du service est assuré par téléphone au 02 28 25 23 19 ou par courriel : etat.civil@saint-herblain.fr, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (fermé le samedi matin).
L’accueil physique du service à l’Hôtel de ville s'effectue par la porte Chézine. Il est uniquement ouvert pour les prestations suivantes :
- déclarations de naissance : le bureau de l’état-civil, situé à la polyclinique ELSAN Santé Atlantique, est également ouvert de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi jusqu’à nouvel ordre, pour recevoir les déclarations de naissances ;
- déclarations de reconnaissance d’un enfant ;
- déclarations de décès : les opérateurs funéraires sont invités à transmettre leurs documents par messagerie et venir en mairie uniquement pour la déclaration et la signature de l’acte.
Les demandes de délivrance d’actes (naissances, mariages, décès) s’effectuent uniquement par voie postale ou par internet.
Les demandes de duplicata et de mise à jour du livret de famille s'effectuent uniquement par mail jusqu'à nouvel ordre. Les pièces justificatives peuvent être envoyées à l'adresse contact@saint-herblain.fr
Mariages
Les cérémonies déjà programmées pourront se dérouler à "huis-clos", si les mariés l’acceptent. Seuls les mariés et leurs témoins seront ainsi accueillis par l’officier d’état-civil et l'élu de permanence. Dans le cas contraire, une date de report leur sera proposée quand le confinement sera levé. Les futurs mariés sont invités à prendre contact avec le service de l’état-civil en avril.
PACS
Les rendez-vous déjà fixés sont suspendus. Par conséquent, il est recommandé de rappeler le service de l’état-civil pour évaluer l’urgence de la situation ou pour fixer un nouveau rendez-vous.
Cimetières
- organisation d’une inhumation : les funérailles se dérouleront du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h. Il est rappelé aux opérateurs funéraires et aux familles, que sont interdits tous rassemblements en extérieur et toutes réunions familiales jusqu’à nouvel ordre. Il est préconisé de limiter à la plus stricte intimité la participation aux obsèques et cérémonies funéraires, en excluant toute proximité physique entre les personnes.
- acquisition d’une concession : cette prestation est suspendue pour éviter l’accueil des familles en mairie. L’inhumation aura donc lieu en sépulture de droit commun et les familles seront contactées par le service des cimetières afin de prévoir un rendez-vous et procéder à l’acquisition de la concession.
Changement de nom et prénom
Les usagers sont invités à différer leur demande.
Les services de solidarité maintenus
Des permanences téléphoniques et mail sont assurées pour les services de l’action sociale, des personnes âgées (CLIC, prestations seniors, oins infirmiers à domicile) et de l’enfance et famille. Une permanence physique est assurée pour les remises d’aides financières urgentes validées par un travailleur social et les remises de courriers auprès des personnes domiciliées au CCAS de la Ville. Infos complètes à retrouver dans l'article consacré aux solidarités.