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L’essentiel du Conseil municipal du 13 décembre 2021

Publié le 15.12.2021

44 délibérations et un vœu étaient présentés aux élus lors de la dernière séance de l’année 2021. Au programme notamment, le rapport et le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022.

La séance s’est ouverte sur la présentation par Anthony Berthelot, Maire d’Indre et conseiller métropolitain, des rapports d’activité et financier 2020 de Nantes Métropole.

Rapports de Nantes métropole

Solidarité et pacte métropolitain

Transports, développement économique et emploi, transition écologique, voirie et espaces publics, propreté, déchets, aménagement urbain et équipements... : les compétences de la métropole touchent à la fois au quotidien de la population, aux projets structurants et à l’attractivité du territoire. L’élu indrais a rappelé les impacts financiers importants de la crise sanitaire, avec notamment une baisse de 10,8 M€ du versement mobilité et une baisse de recettes (transports collectifs, musées, parkings…) estimée à 10 M€. Cela n’a pas empêché les nombreuses mesures de soutien et de solidarité telles que la gratuité des transports collectifs pendant 2 mois pour les abonnés (12M€), la non-facturation des droits d’occupation du domaine public (4,2M€) ou encore le soutien au logement social pour le paiement des loyers (1 M€). La métropole a continué à investir pour le territoire à hauteur de 435.6 M€ en 2020. Côté gouvernance, Anthony Berthelot a souligné le renforcement du pacte métropolitain "socle pour plus de solidarité et d’efficacité" ainsi que des alliances avec les territoires limitrophes de la métropole autour de l’agriculture, des transports, du logement : "un changement de paradigme où la métropole s’inscrit dans une aire géographique très large, en coopération avec ses voisins".

Les actions à Saint-Herblain

Le Maire de Saint-Herblain, Bertrand Affilé, a ensuite pris la parole sur les actions menées par le pôle Loire-Chézine. Celui-ci regroupe les communes de Saint-Herblain, Indre et Couëron. 4,8 M€ ont été investis sur le territoire en 2020, dont une partie pour la requalification des espaces publics de Preux, avec une "forte désartificialisation des sols" sur la place Léo-Lagrange, des aménagements en faveur des circulations douces, quai Cormerais et avenue des Thébaudières, ou encore plusieurs opérations visant au développement économique de la commune. Le maire a également cité les actions de la métropole en faveur de la rénovation des logements pour "accompagner les copropriétés des années  60/70, et […] travailler sur une amélioration de isolation et la diminution de la facture énergétique."

La place Léo-Lagrange a été piétonisée en grande partie et repensée comme un prolongement naturel du Petit Bois avec de multiples espaces de jeux

Les débats

Lors du débat qui a suivi, Matthieu Annereau revenu sur le "couac" dans l’achat des masques lors de la première vague du COVID, "la Métropole commandant dans un premier temps pour la Ville de Nantes exclusivement." L’élu du groupe Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain ajoutant : "Le fait de placer la ville-centre de manière quasi-systématique devant et en avance, sur toutes les décisions est contraire à la solidarité métropolitaine et contraire au fait même métropolitain. Il devient urgent de rétablir […] des prises de décisions plus collectives qu’à l’heure actuelle". Catherine Manzanarès, du groupe Saint-Herblain d’abord a également regretté la polarisation des actions de la métropole sur la ville-centre de Nantes et l’accent mis sur l’attractivité du territoire : "Vouloir attirer de nouveaux habitants pourquoi pas, mais il faut le faire dans de bonnes conditions", ajoutant "il faut de la solidarité entre toutes les communes, notamment en matière de logement sociaux où toutes ne prennent pas leur part." Une demande portée par la majorité municipale depuis de nombreuses années dans les instances métropolitaines, alors que, comme l’a souligné Jocelyn Bureau, du groupe majoritaire, "Le bon élève en matière de logement c’est Saint-Herblain : nous construisons, et nous respectons les objectifs du Programme Local de l’Habitat" en matière de mixité des logements. Pour Anthony Berthelot, il est logique que Nantes, qui représente "plus de la moitié des habitants de la métropole", bénéficie de nombreux équipements et infrastructures mais que "l’ensemble des villes bénéficient des actions de Nantes métropole".

Alors qu’une expérimentation est en cours dans plusieurs micro-quartiers Herblinois, Éric Bainvel, du groupe Saint-Herblain en commun, a souligné "l’urgence écologique et donc de santé publique" à limiter l’éclairage public et les enseignes lumineuses la nuit. Il a demandé une généralisation du dispositif à l’ensemble de la commune. En réponse, le maire, Bertrand Affilé a indiqué que l’élargissement à d’autres quartiers pourra être étudié "dès lors qu’on aura des résultats fiables, hors confinement, et couvre-feu".

Le saviez-vous ?

L’application mobile Nantes dans ma poche permet de signaler tout problème sur la voie publique (collecte des déchets, éclairage public, assainissement, nettoiement, signalisation…) via le service "Voie publique : un problème ?"

Budget 2022 : rapport et débat sur les orientations

La présentation du rapport d’orientations budgétaires est la première étape de validation du budget. "Le vote du budget primitif aura lieu fin janvier" a annoncé Marcel Cottin, 1er adjoint en charge des finances. L’élu a également rappelé la possibilité de faire approuver une ou plusieurs décisions modificatives pour ajuster le budget en cours d’année.

Le contexte financier

Le Projet de Loi de Finances voté au niveau national a des conséquences sur les finances locales. L’exonération de la taxe d’habitation se poursuit. Le remboursement à l’euro près par l’État ne tient pas compte de l’évolution des bases locatives, année après année, entrainant un manque à gagner pour a collectivité. Pour Marcel Cottin, la situation de la Ville reste saine après deux années de crise sanitaire : "Nous avons bénéficié tant en 2020 que 2021 de revenus exceptionnels liés aux ventes effectuées sur la commune". Alors que la Ville s’était engagée à limiter ses dépenses de fonctionnement (un dispositif levé en 2020 compte tenu de la crise sanitaire), l’élu rappelle également que "les plans d’économies et d’adaptation ont contribué à la bonne situation financière dans laquelle on est aujourd’hui". Compte tenu de l’épargne dégagée, la Ville continue à se désendetter : "Nous n’aurons pas besoin d’avoir recours l’emprunt pour nos investissements en 2022", conclut Marcel Cottin. D’un montant de 8,7M€ la dette de la Ville reste minime : il faudrait moins d’un an à la Ville pour la rembourser. 

Les grandes lignes du projet de budget

La Ville a mené une prospective financière approfondie pour déterminer l’enveloppe du programme d’investissement à venir sur le mandat, compte tenu, énumère Marcel Cottin "de nos retours d’expérience sur le mandat précédent, de l’évolution du coût des matières premières et des services aux entreprises." Au total la Ville engagera plus de 151 M€ sur la période 2020-2026, dont :

"C’est colossal ! 21 M€ en moyenne par an. Mais nous avons la capacité de le faire, et de mettre en œuvre le programme sur lequel on a été élu" se félicite le 1er adjoint. Une ambition herblinoise que le maire Bertrand Affilé mettra en perspective un peu plus tard dans la soirée : "151M€ c’est 2 à 3 fois le programme d’investissement de Rezé, 5 fois celui de Couëron : des investissements conséquents. Pourquoi ? Parce que nous avons mis une exigence particulière sur les économies énergétiques". 

Pour financer ces projets, la Ville ira chercher le maximum de recettes d’investissement auprès de ses partenaires (État, Département, Région, Nantes Métropole, Europe), qu’elle complètera avec son épargne, et après 2022 des emprunts. Côté fiscalité les taux d’imposition communaux n’augmenteront pas, mais l’évolution des bases fiscales décidée par l’État pourrait conduire à une hausse du montant payé par les contribuables. La Ville limitera en 2022 l’augmentions des tarifs municipaux à l’inflation.

Le débat d’orientations budgétaires

Premier à prendre la parole, Éric Couvez du Parti communiste français salue "le niveau d’investissement présenté" tout en demandant "à ce que les dépenses de fonctionnement suivent nos ambitions en matière d’investissement", au risque si ce n’est pas le cas "d’une dégradation du service public et des conditions de travail des agents". Rappelant que la Ville a toujours dimensionné ses projets en fonction des capacités à faire des services municipaux, Marcel Cottin a justement souligne l’intérêt de se projeter à 2026, pour pouvoir en tenir compte.

En écho à Jean-François Tallio du groupe Saint-Herblain en commun qui souhaite que "Tous nos investissements [soient] enclenchés à l’aune de la sobriété énergétique", Éric Bainvel, son colistier a regretté l’absence de l’"écologie comme projet" dans la présentation des orientations budgétaires : "Où sont les investissements lourds en matière de rénovation énergétique, où sont les projets innovants ?". Prenant la parole au nom du groupe majoritaire, Driss Saïd, adjoint en charge du personnel rappelle la vision transversale du sujet : "Quelle nécessité d’avoir une ligne spécifique quand l’écologie est dans tous nos projets éducatifs, sportifs, dans l’alimentation… ?"

En conclusion de ce débat, le maire Bertrand Affilé revendique un projet de mandat et un budget 2022 "tourné vers la satisfaction des besoins des habitants. À Saint-Herblain il n’y a pas de piscine olympique, pas de patinoire, mais des équipements de proximité, dans les quartiers. Nous avons une vraie volonté de les remettre à niveau en matière d’énergie, de confort, d’accessibilité, pour mieux répondre aux besoins du futur."

Le rapport d’orientations budgétaire a été adopté à la majorité, avec 7 vote contre et 5 abstentions.

Les principaux projets en 2022

La Ville a programmé 20,9 M€ d’investissements en 2022. Focus sur les principaux projets :

  • 2,5M€ pour l’achat de matériels, véhicules et mobiliers nécessaires au bon fonctionnement de services publics locaux
  • 2,45M€ pour le projet de pôle football au complexe sportif de l’Orvasserie
  • 2,11M€ pour la rénovation du groupe scolaire des Buzardières
  • 2M€ pour la relocalisation du Lutétia
  • 800 000 euros pour l’aménagement du parc de la Carrière et 700 000 euros pour celui de la Gournerie

La rénovation du groupe scolaire des Buzardières vise à la fois l'amélioration de la performance énergétique et un meilleur confort des usagers.

Les cybercentres deviennent gratuits !

Dès le 1er janvier 2022 l’accès aux accompagnements thématiques du cybercentre du Carré des services devient gratuit. À l’occasion du vote de cette délibération, Christian Tallio, adjoint à la Citoyenneté, la démocratie locale et la politique de la ville souligne que "84% des plus de 12 ans possèdent un smartphone, mais 35% d’entre eux éprouvent des difficultés à utiliser pleinement les outils numériques. Ils sont 56% à souhaiter que quelqu’un, -  une personne en chair et en os donc - leur montre ou leur explique pour ensuite pourvoir effectuer la démarche seuls."

Une conseillère numérique récemment recrutée par la ville va ainsi prioriser l’accompagnement de ces publics quand ils veulent par exemple apprendre à communiquer en visio avec leurs proches, déposer un CV en ligne, se connecter à l’espace numérique du collège de leur enfant, se repérer sur un réseau de transports en commun, ou encore réaliser les démarches administratives dématérialisées. "La gratuité des cybercentres et des sites ressources numériques de la Ville nous permet de réduire les inégalités d’accès aux pratiques numériques et de limiter ainsi les pertes de chances des Herblinoises et des Herblinois disposant d’un capital économique et culturel modeste", conclut l’élu.

Les autres délibérations en bref

Fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif : 35 000 € ont été accordés avec une délibération adoptée à l’unanimité. Depuis mai 2020, une quarantaine d’associations ont été soutenues par la Ville pour un montant total de 155 710 €.

Convention entre la ville de Saint-Herblain et la ville de Nantes relative au financement et à la gestion du multi-accueil secteur Grand Bellevue : adoptée à l’unanimité la délibération acte le fonctionnement partenarial de l’équipement petite-enfance, dont le projet est centré sur l’inclusion et le soutien aux parents. Il ouvrira ses portes, à deux pas de la place Mendès-France, en janvier prochain.

Plan d’actions "Ville amie des aînés" : issu d’une large concertation menée en 2019, il se décline autour 5 thématiques prioritaires : Autonomie, services et soins (développer les services à domicile…), Habitat (Expérimenter la construction d’habitat partagé entre séniors…), Lien social et solidarité (lutter contre l’isolement en développant les animations…), Transports et mobilité (assurer un service de navettes depuis le domicile…), Culture et Loisirs (développer l'offre de loisirs en après-midi pour les séniors).

Subventions 2021 au secteur associatif : l’assemblée adopte à l’unanimité le versement de 301 011€ aux associations dont 43 associations et 28 pratiques sportives différentes, révélant  la grande diversité de l’offre et un réseau sportif herblinois très actif.

Contrat territoire lecture Grand Bellevue 2020-2022 entre l'État et les Villes de Saint-Herblain et Nantes : à l’occasion du vote de cette délibération, Frédérique Simon, adjointe à la culture rappelle que "500 usagers ont pu profiter de la bibliothèque mobile lors de 8 sorties cet été à l’occasion de Ça bouge dans les parcs".

Vœu pour davantage de moyens alloués par l'État à l'école inclusive : adopté à l’unanimité.
Le replay chapitré est disponible sur saint-herblain.fr jusqu’au prochain Conseil municipal, le lundi 31 janvier.