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L’essentiel du conseil municipal du 31 janvier

Publié le 03.02.2022

Pour ce premier conseil municipal de 2022, l’assemblée communale s’est penchée sur plusieurs dossiers importants comme le vote du budget primitif ou encore, la création d’un Conseil intercommunal de sécurité et prévention de la délinquance.

Budget 2022 : 23,1 M€ d’investissements

Marcel Cottin, premier adjoint aux finances a rappelé, le travail conséquent réalisé depuis l’été dernier avec les adjoints et les services. "Il faut remarquer qu’on n’a jamais autant préparé l’avenir avec 23,1 M€ d’investissements pour ce début de mandat" s’est félicité Marcel Cottin. Les investissements du précédent mandat s’étaient élevés à 102 M€. Pour le mandat 2020-2026, ils se situeront à la hauteur de 151 M€. "Il nous faudrait moins de 1 an pour rembourser la dette, ce qui est largement en-dessous des villes de notre strate. Ce bon état de la dette participe de la stratégie de la Ville pour envisager des emprunts dans le futur" a poursuivi le premier adjoint aux finances.

Tour à tour, les adjoints ont illustré les dépenses réalisées dans leur secteur respectif.  Christian Tallio adjoint à la citoyenneté, à la démocratie locale et à la politique de la ville a souligné que 2022 serait l’année de lancement de l’Observatoire citoyen des politiques publiques et des espaces de projets en direction de collectifs de citoyens pour la mise en œuvre d’idées sur leur quartier. Il a rappelé l’intérêt de la plateforme participative jeparticipeasaintherblain.fr accessible dès l’âge de 12 ans. Il a évoqué notamment une animation théâtrale prévue pour questionner le sentiment de non-appartenance à la République.
Ensuite, les débats se sont enchaînés. Matthieu Annereau (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain) a jugé que la contractualisation avec l’État avait permis d’assainir les comptes de la Ville. Il a regretté que le poids de la masse salariale pèse, selon lui, plus de 1000 €/habitant/an. Il a ensuite réclamé l’ouverture de la commission d’attribution des subventions aux habitants.

De son côté, Jean-François Tallio (Saint-Herblain en commun) a souligné que "les Herblinois ont le droit de savoir où va leur argent. Les dépenses attribuées aux deux groupes scolaires Soleil Levant et la Bernardière vont concerner quels types de travaux ? Quelle part va être dédiée aux consommations énergétiques des bâtiments ? 2 M€ sont fléchés pour la relocalisation du cinéma Le Lutétia. Où va-t-il être relocalisé ? Emprunter quand les taux sont faibles permettrait d’engager la construction des écoles dont nous aurons besoin d’ici la fin du mandat sans compter que l’école Condorcet est saturée". 
Marcel Cottin a répondu que la contractualisation avec l’État n’avait pas eu pour effet d’assainir les comptes. Au sujet du cinéma Lutétia, il a précisé que rien n’est aujourd’hui tranché. Les études sont prévues en 2022 pour voir s’il convient de le rénover ou de le déplacer en pied d’immeuble à quelques mètres de son emplacement actuel.

Ouverture d’un espace France services

Son ouverture est prévue le 15 février au Carré des services. Des partenaires essentiels seront présents : l’assurance maladie, Pôle emploi, le ministère de l’Intérieur, les impôts, la CARSAT, la CAF, emploi justice. Le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)  assurera des permanences pour venir en aide à toutes les femmes victimes de violences sexuelles, sexistes, conjugales en lien avec Citad’elles à Nantes. Sur la thématique de la jeunesse, Christian Tallio a mentionné la reconduite de la Coopérative jeunesse services pour l’été prochain, les aides financières pour les jeunes (sac à dos, mobilité…), les permanences au CSC Espace 126 notamment.
Farida Rebouh adjointe à la vie associative et relations internationales a évoqué la rénovation du centre socioculturel du Soleil Levant avec un lancement des études en 2022. Marine Duméril adjointe au sport a souligné l’engagement de la Ville pour offrir des bonnes conditions aux sportives et sportifs avec notamment la réouverture de la piscine Renan en janvier 2022 et l’ouverture prochaine du nouveau stade de rugby du Vigneau.

Le festival Les beaux jours en juin

Frédérique Simon adjointe à la culture a annoncé le nouveau festival annuel "Les beaux jours" du 10 au 19 juin. Remplaçant les festivals bisannuels en alternance Jours de fête et Soleil bleus, ce festival de cirque et musique pour tous aura lieu au plus près des habitants parc de la Bégraisière et dans les quartiers, ceux du Sillon et de Bellevue. Au total 2 à 4 spectacles sont prévus chaque jour, soit 25 spectacles sur l’ensemble du festival. Les associations herblinoises se joindront à l’événement. Ce festival complète une politique culturelle composée notamment de résidences d’artistes place Mendès-France, le contrat territorial de lecture, la refonte du site internet de la Bibliothèque et le développement de 12 boîtes à livres dans les quartiers, l’activité de la Maison des Arts et du théâtre ONYX.
Dominique Tallédec adjoint à la solidarité a rappelé l’engagement de la Ville avec un budget de 17M€ pour la solidarité. Il a illustré son propos en évoquant l’ouverture récente du multi-accueil l’Orée des pins dans le quartier de Bellevue et l’aménagement des terrains d’insertion pour les communautés nomades.

Jérôme Sulim adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable a rappelé que le budget de la Ville pour son secteur (1,3 M€) s’ajoute à l’enveloppe de Nantes Métropole. Il a souligné que la Ville a prévu 500 000 € en 2022 pour l’achat de foncier dans le but soit de préserver les espaces, soit de construire. Myriam Gandolphe adjointe à l’environnement et au cadre de vie a notamment évoqué l’installation d’un skate-park pour 406 000 €. Éric Couvez adjoint à la transition énergétique et patrimoine a évoqué les efforts de la Ville pour rendre accessibles ces équipements aux personnes en situation de handicap.

Les impôts locaux n’augmentent pas

Driss Saïd adjoint aux ressources humaines, à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques a affirmé qu’avec ce budget "nous assurons un avenir sain pour la qualité de vie à Saint-Herblain. C’est là notre vision claire à court, moyen et long terme. Par un équilibre financier millimétré, un fort investissement et une maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous relevons le défi d’une gestion saine. C’est ce qui nous permet par exemple de ne pas augmenter les impôts depuis 2010 quand beaucoup de villes pas très loin d’ici n’ont pas eu d’autre choix que de le faire."

Bertrand Affilé, après avoir rappelé qu’au plan national le montant des dividendes distribués avait atteint un niveau stupéfiant en 2021 alors que les salaires ne progressent pas, a martelé "Le sérieux, passé, présent et à venir de notre gestion du budget 2022 permet un niveau fort et inédit d’investissements".
Le budget a été adopté avec 31 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions.
Pour un point complet sur le budget 2022, direction notre article dédié.

Le conseil intercommunal de sécurité et prévention de la délinquance

Le conseil intercommunal de sécurité et prévention de la délinquance a fait partie des délibérations importantes de la séance. Jocelyn Gendek adjoint à la prévention et à la tranquillité publique a présenté cette nouvelle instance de concertation sur les priorités et la lutte contre l’insécurité au niveau de la métropole. Le CISPD ne substitue pas au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance herblinois (CLSPD). Son rôle est  d’analyser les phénomènes d’insécurité à l’échelle de la métropole et de renforcer les initiatives intercommunales telles que le suivi du Centre superviseur urbain métropolitain ou la Police des transports en commun métropolitaine.
Il sera un appui pour les communes en termes de partage d’informations, d’accès aux droits, d’aide aux victimes, de lutte contre la récidive, de prévention, de médiation et de  veille juridique. Présidé par la présidente de Nantes Métropole, le CISPD est composé du Préfet, des maires des 24 communes, du président du conseil départemental, des représentants des services de l’État désignés par le Préfet du département et des associations, organismes qui œuvrent dans les domaines de la prévention et de la sécurité.
Pour Alexandra Jacquet (Entendre et agir, ensemble pour Saint-Herblain), "le sentiment d’insécurité à Saint-Herblain n’est pas qu’un sentiment. Où en sont les recrutements des policiers municipaux ? ». Elle demande la mise en place de points d’avancement réguliers des trois instances que sont le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), le schéma local de tranquillité publique de Bellevue (Nantes et Saint-Herblain) et le CISPD. Elle suggère également la création d’une commission de sécurité permettant aux élus de remonter les faits d’insécurité et de faire un point en conseil municipal afin que les habitants en soient informés.

Pour Éric Bainvel (Saint-Herblain en commun), la véritable problématique est de connaître la dynamique du CLSPD. Selon lui, il faudrait surtout associer les habitants notamment dans la prévention. Jocelyn Gendek a répondu en expliquant qu’actuellement 8 policiers municipaux sont en poste à Saint-Herblain avec des jeunes recrues. D’autres recrutements arriveront dans le prochain semestre. La Ville dimensionne au mieux avec 16 policiers municipaux en 2023, conformément aux engagements pris.

Le maire Bertrand Affilé a complété en rappelant le contexte de crise sanitaire qui a empêché la tenue des concours de la fonction publique territoriale depuis 2 ans. Il a également pointé les carences de l’État censé mettre en place une police de sécurité du quotidien « dont j’attends encore la concrétisation sur notre commune" ainsi que ses défaillances "avec les contrats de sécurité intégrée, on rentre dans un rapport mercantile. Je trouve ça assez indécent. ».

Le CISPD a été voté par 36 voix pour et 7 absentions. 

Le groupe scolaire de la Bernardière sera agrandi et rénové

Les élus ont ensuite voté à l’unanimité pour les travaux d’extension d’environ 150 m2 de l’école maternelle et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière dans son ensemble pour un montant de 8 M€. 3 nouvelles salles de classe, 2 ateliers, 1 bureau, 1 préau et d’autres locaux annexes sont prévus. À l’extérieur, les cours seront réaménagées ainsi que le parking du personnel, une cour pédagogique partagée sera créée. Les élus ont approuvé la composition du jury du concours.
Florence Gascoin (Saint-Herblain en commun) annonce que son groupe sera vigilant sur les objectifs de performance énergétique et d’émissions de carbone ainsi que sur la concertation avec la communauté éducative sur l’aménagement des cours et des bâtiments.Pour Éric Couvez, adjoint à la transition énergétique et au patrimoine, cette rénovation sera un modèle notamment sur le traitement de la cour de récréation et affirme que le projet a fait l’objet d’échanges avec la totalité de la communauté éducative du groupe scolaire.

L’hôtel de ville de 1983 rénové

Les travaux de requalification de la partie de l’hôtel de ville en date de 1983 et la composition du jury du concours sont approuvés à l’unanimité. Les façades principales donnant sur le parvis, le parvis et l’intérieur (dont la salle du conseil municipal) seront entièrement rénovés. Le parvis intégrera 10 places de stationnement et des espaces d’agréments végétalisés. L’enveloppe prévue pour ces travaux s’élève à  6,413 M€. "Ces travaux s’imposent vu l’état du bâtiment qui n’a jamais fait l’objet de travaux depuis sa construction" a expliqué le maire.

Le nouveau règlement local de publicité métropolitain approuvé à l’unanimité

Ce nouveau règlement répond à 6 objectifs : pérenniser voire renforcer les effets protecteurs des règlements locaux de publicité communaux ; protéger des lieux présentant une sensibilité patrimoniale ; traiter dans un souci de cohérence intercommunale les axes routiers les plus empruntés ; encadrer les nouvelles formes d’affichage (dispositifs numériques, bâches publicitaires et dispositifs de dimension exceptionnelles) ; limiter la pollution lumineuse nocturne ; renforcer la bonne intégration des enseignes traditionnelles.
Pour Jérôme Sulim adjoint à l’urbanisme et aménagement durable "ce règlement, fruit d’un compromis entre les 24 communes, va dans le bon sens en termes de régulation de ces publicités et enseignes lumineuses". L’élu s’est réjoui que les deux tiers du mobilier seront déposés et que les enseignes lumineuses seront éteintes entre minuit et 6 h du matin. Une enquête publique est prévue de mars à juin 2022 suivie du vote par le conseil métropolitain. Les villes auront 2 ans pour se mettre en conformité. Amélie Germain (Saint-Herblain en commun) a rappelé limpact néfaste des publicités sur la santé et le coût sanitaire immense que cela représente. Ce à quoi Jérôme Sulim a précisé que les élus locaux ne peuvent pas intervenir sur les contenus des publicités.Le RLPm a été adopté à l’unanimité.

Les dossiers en bref

Subventions aux associations

Les élus ont voté pour l’attribution des subventions à plusieurs associations structurantes de la vie de la commune : COSC (574 491 €), OHRPA (270 181€), le Carré international (142 607€), MJC La Bouvardière (184 812€), ASEC Soleil Levant (74 083€), ASEC Sillon de Bretagne (82 999€), ASEC Bourg 18 511 €, ASEC Le Grand B (24 428€).

Convention avec la CAF 44 et Handisup

La CAF 44 porte une politique volontariste en faveur de l’inclusion des enfants en situation de handicap, avec pour objectif de faciliter leur accueil dans les structures de droit commun. La Ville de Saint-Herblain mène une politique inclusive également en faveur des enfants  en situation de handicap. Le pôle appui de l’association Handisup a été sollicité par la Ville  pour interroger sa stratégie d’accueil inclusif dans les accueils de loisirs et périscolaires. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Convention d’objectifs avec la compagnie Royal de Luxe

La compagnie nantaise intervient déjà dans le cadre du projet du Grand Bellevue. Si plusieurs événements n’ont pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, les situations imaginaires devraient reprendre en 2022. L’engagement de la Ville s’élève à 21 000€ sur un total de 401 000 €/an, un montant jugé trop important pour Catherine Manzanarès (Saint-Herblain d’abord).  Cette dernière aurait souhaité un audit externe à ce sujet.Cette convention a été votée (34 voix pour, 2 contre et 7 abstentions).
Retrouvez l’intégralité des débats du Conseil municipal sur cette page.
Prochain conseil municipal : lundi 4 avril.

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