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Retour sur le conseil municipal du 14/12

Publié le 18.12.2018

Les élus se sont réunis le 14 décembre pour le dernier conseil municipal de l’année 2018. 45 délibérations ont été soumises à l’examen et au vote des élus au cours d’une séance qui a duré 7 heures. Les  orientations budgétaires municipales pour 2019 ont été au cœur des échanges.

En tant que 1er adjoint aux finances, Marcel Cottin (PS) a présenté le rapport d’orientations budgétaires (ROB). "Nous avons contractualisé avec l’État en juin dernier ce qui nous contraint à ne pas dépasser 1,30% d’augmentation de nos dépenses réelles de fonctionnement jusqu’en 2020".

La Ville n’a pas attendu la contractualisation avec l’État pour réaliser des efforts financiers. Fin 2014, elle a engagé un plan d’adaptation pour contenir sa masse salariale, réduire les investissements et les subventions aux associations. Fin 2015, la Ville a mis en œuvre un plan d’économies. Ces deux mesures ont été complétées en 2018 par la renégociation de la dette.

La bonne santé financière de la Ville lui permet d’investir en 2019 à hauteur de 34,7 M€ sans recourir à l’emprunt d’ici à 2020. Ces investissements serviront à la construction et la rénovation de la médiathèque du Bourg, du centre socioculturel du Bourg, du groupe scolaire Jacqueline-Auriol, de la halle de tennis de l’Orvasserie et des gymnases de la Changetterie et Ernest-Renan. Au total depuis 2014, la Ville aura investi 111 M€ pour des équipements et des espaces publics. Cette bonne santé financière  est perceptible également à travers sa capacité à se désendetter. En 2019, si la  Ville devait rembourser sa dette à hauteur de 15,7M€, il lui faudrait  1,7 année pour s’en acquitter au lieu de 2,2 ans en 2017.

Investissements et qualité du service public

À la suite de la présentation de ce rapport, le débat s’est engagé. Dominique Talledec (PS) s’est réjoui du "travail rigoureux et délicat réalisé pour bâtir le budget 2019. Une nouvelle épée de Damoclès pèse sur le budget avec la refonte de la fiscalité locale annoncée et la quasi-suppression de la taxe d’habitation". Il s’est félicité que "la Ville agisse pour développer la qualité de vie des Herblinois et Herblinoises à travers des services publics de qualité". Même satisfaction pour Catherine Abidi (PC) qui apprécie les efforts de rénovation des équipements publics  et la hausse globale des subventions aux associations herblinoises.

Tanguy Grasset (Alternance 2020) a apprécié la bonne capacité d’autofinancement mais regretté une fiscalité locale élevée. Jean-François Tallio (ESHA-EELV) s’est exprimé en disant que "la contractualisation avec l’État n’a pas entraîné la confiance des habitants notamment sur l’accueil des personnes migrantes". Marcel Cottin lui a répondu que l’accueil des migrants relevait de la responsabilité de l’État qui ne respecte pas ses obligations. Bertrand Affilé, le maire (PS), a conclu le débat en expliquant qu’en cas de non-respect des termes de la contractualisation, la Ville connaîtrait "des retenues de 75% sur ses dotations de fonctionnement". Il a ajouté que "le niveau de fiscalité est élevé à Saint-Herblain mais cela permet à la commune de proposer de nombreux services publics de qualité ce qui concourt à son attractivité".

Renouvellement des conventions avec les ASEC

Les conventions tripartites avec les associations socioéducatives et culturelles (organisatrices des projets sociaux des centres socioculturels), la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Ville étant arrivées à échéance, il était nécessaire de les réactualiser. Ces textes explicitant l’organisation et les relations entre les trois parties l’ont été de façon mineure bénéficiant d’un dialogue serein et apaisé. Sébastien Royer, adjoint à la vie associative, action socioculturelle et relations internationales (PS), a précisé que la Ville avait reçu les félicitations de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique pour ces conventions et  que cette dernière envisageait  d’essaimer leur exemple.

Les présidents et présidentes des CSC du Soleil Levant, du Bourg et du Sillon ont tour à tour pris la parole pour exposer leur projet social. Leurs présentations respectives ont montré les efforts des ASEC pour accueillir et développer le pouvoir d’agir des habitants et habitantes, faire une place aux jeunes et accompagner la parentalité notamment. Ghislaine Carrez (ESHA-EELV) a noté "la qualité des travaux des ASEC, maillon fort du lien social, complémentaire des élus". Bertrand Affilé a ajouté que "la Ville est utile aux ASEC, aux porteurs de projets par l’attribution de subventions". Cette délibération a été votée à l’unanimité. Quant au CSC Le Grand B, un avenant de 4 mois a été signé dans l’attente de la production de son projet social.

Royal de Luxe à Bellevue

Driss Saïd, adjoint à la culture (PS), a présenté le projet "Grand Bellevue" de l’association Royal de Luxe. Ce projet, conjoint à celui du renouvellement urbain du quartier, vise plusieurs objectifs : accompagner la transformation urbaine, profiter de l’attractivité de Royal de Luxe pour valoriser le quartier et mener une action culturelle nécessaire.

Concrètement, des situations imaginaires issues d’histoires racontées dans l’espace public seront créées et tiendront compte des réactions des habitantes et habitants. En outre, 20 représentations du spectacle "Miniatures" seront proposées à l’été 2019. Jean-Pierre Fromonteil (PC) a exprimé qu’en marge de Royal de Luxe, il espère  que "ce quartier se construise un avenir à travers l’éducation, la formation, les emplois". Pour Jocelyn Bureau (PS), la mixité est nécessaire pour le quartier de Bellevue car, "sans elle, le quartier en crève". La délibération a été votée moins une voix, celle d’Eric Bainvel À gauche toute).

Dossiers en bref

La délibération portant sur les dérogations au repos certains dimanches en 2019 a suscité de nombreuses prises de parole. Les élus métropolitains avaient émis un vœu en 2014 affirmant leur opposition à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche. Le 6 décembre 2017, un accord entre les partenaires sociaux et les acteurs du commerce avait été signé pour les années 2018, 2019 et 2020 prévoyant l’ouverture des commerces certains dimanches de décembre.

Les communistes, par la voix de Sandrine Duport (PC), ont exprimé leur "opposition farouche au travail du dimanche". Même refus pour Eric Bainvel (À gauche toute) qui y voit "la destruction des acquis sociaux". Laurent Noblet (ESHA-EELV) a exprimé l’attachement de son groupe à "une société apaisée, où le lien social est plus important que la consommation".

Jean-Benjamin Zang (PS)  a conclu le débat en expliquant que "les élus du groupe socialiste et républicain sont opposés à la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche". Cette délibération a été l’occasion pour les élus d’affirmer leur position en faveur de la non-ouverture des bibliothèques municipales le dimanche en 2019. Cette délibération a été votée avec 3 voix contre (PC et A gauche toute), 9 abstentions (ESHA –EELV et Voir autrement Saint-Herblain) et 21 pour.

Christian Couturier, vice-président de Nantes Métropole, a présenté le rapport de Nantes Métropole 2017. Depuis le pacte métropolitain du 15 décembre 2014, la métropole a décidé d’aller plus loin en étant plus solidaire et plus efficace. Cette orientation s’est traduite par des transferts d’équipements et de compétences (Fonds solidarité logement -FSL, Fonds d’aide aux jeunes, pilotage des centres locaux d’information et la coordination -CLIC, voirie, groupements de commande, services d’information géographique - SIG, archives, autorisation du droit des sols, vidéo-protection notamment).

Par ailleurs, la métropole s’est lancée dans plusieurs chantiers d’innovation et en faveur du dialogue citoyen. L’économie est au cœur de son développement avec l’aménagement de la ZAC Ar Mor, le transfert du MIN à Rezé notamment. La métropole se distingue aussi au travers d’un secteur de l’économie sociale et solidaire dynamique (37 000 emplois et 16% des emplois privés).

Côté déplacements, un nouveau plan de déplacements urbains (PDU) a été lancé en 2017. 234 M€ ont été investis dans de nouvelles rames de tramway accessibles et des études d’exploitation du busway ont démarré. Bertrand Affilé, vice-président de Nantes Métropole, a complété l’exposé en évoquant l’activité du pôle métropolitain Loire-Chézine. Il a souligné les 575 logements herblinois accompagnés par Nantes Métropole sur les questions de transition énergétique.

Le débat s’est ensuite engagé avec Jocelyn Bureau, conseiller communautaire (PS),  qui relève "la montée en puissance de la métropole, la prise en compte de la transition énergétique et la lutte contre l’étalement urbain". Laurent Noblet  (ESHA EELV) a précisé que "si Saint-Herblain est éloignée des sites touristiques de l’agglomération, la ville pourrait devenir attractive avec le site de Tougas, ses panneaux photovoltaïques et son panorama à 360°".  Hugues de la Roulière (Alternance 2020) s’est questionné : "Nous, on sert à quoi ?".  Bertrand Affilé a répondu "On est ici pour parler des compétences communales. Institutionnellement, nous avons des représentants au conseil métropolitain."

Les élus ont voté à l’unanimité en faveur d’une convention de coopération avec Nantes Métropole pour mener des actions spécifiques en direction des migrants de l’Europe de l’Est. Il s’agit de travailler à l’intégration de ménages volontaires et d’améliorer les problématiques de sécurité et tranquillité publique. "Ce projet intercommunal vise la résorption des bidonvilles et l’accompagnement de familles roms. 45 à 50% de ces familles s’inscrivent dans une logique d’insertion" a expliqué Marie-Hélène Nédelec, également vice-présidente communautaire (ESHA-EELV).

Dans une logique de simplification administrative et financière, les élus ont voté à l’unanimité l’abrogation de la Caisse des écoles. Conséquence : la Ville reprend l’intégralité de ses activités sauf le programme réussite éducative (PRE) qui est transféré au CCAS.

élèves au selkf-service à l'école Stéphane-Hessel

La cuisine centrale de Rezé approvisionne en liaison froide les 15 groupes scolaires herblinois. La convention avec la Ville de Rezé étant obsolète, il a été décidé de créer une entente intercommunale pour la gestion et le suivi de son activité. Marcel Cottin, Françoise Delaby, Sandrine Buchou, Jean-Claude Roho et Myriam Gandophe ont été élus à bulletin secret pour siéger au sein de la conférence de l’entente intercommunale. Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Signataire en décembre 2014 du Contrat de ville 2015-2020 de la métropole nantaise, Saint-Herblain a bénéficié de dotations de l’État pour mettre en œuvre différents dispositifs dans les quartiers prioritaires de Bellevue et du Sillon de Bretagne.

À l’échelle du Grand Bellevue, une conférence permanente associe les habitants et une maison du projet  a été ouverte. Le Programme de réussite éducative (PRE) a reçu 128 000 € pour l’année 2017, programme  qui couvre les quartiers Sillon de Bretagne, Bellevue et Bourg. Saint-Herblain a également reçu une aide financière de 155 380 € pour ses actions de prévention de la délinquance.

En 2017, la Ville a également perçu la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à hauteur  de 1 M€ qui ont été fléchés vers les travaux du groupe scolaire Auriol, du CSC, de la médiathèque du Bourg et de la réhabilitation du CSC Le Grand B et le CCAS. Une partie de cette somme a été versée au CCAS. Les élus ont voté positivement pour cette délibération sauf 5 abstentions.

361 enfants accompagnés par le programme de réussite éducative 29 projets culturels, sportifs ou solidaires soutenus au titre su contrat de ville, 18 porteurs de projets accompagnés