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Trois permanences sur la taxe d’habitation

Un changement de situation ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une remise exceptionnelle.

Appelée "dégrèvement",  une réduction exceptionnelle, totale ou partielle, de la taxe d’habitation peut être accordée par l’État aux personnes ayant connu un changement de situation en cours d’année (divorce, chômage, perte de revenu…), dont les services fiscaux n’ont pas connaissance et qu’ils ne peuvent donc pas prendre en compte.

Pour étudier votre situation, vous apporter des conseils sur les impôts locaux et leur paiement (prélèvement, mensualisation…) et vous aider à constituer un dossier auprès des services fiscaux si nécessaire, la Ville de Saint-Herblain organise 3 permanences, gratuites :

Ces permanences se tiennent uniquement sur rendez-vous et seront annulées si aucun rendez-vous n’est prévu.

Les dossiers ainsi constitués sont ensuite transmis aux services fiscaux qui sont les seuls décisionnaires pour attribuer ou pas le dégrèvement et déterminer son montant.

Où se renseigner ?

Pour toute question relative aux impôts locaux et pour prendre rendez-vous :

Service municipal finances et commande publique, 02 28 25 21 92, de 9h à 17h tous les jours sauf le mercredi.

Les services fiscaux restent également à votre disposition :

Hôtel des Impôts Centre Cambronne
2 rue du Général-Margueritte
44035 Nantes cedex 1
ou par téléphone au 02 51 12 80 80 - 0810 467 687

Les pièces justificatives à fournir

Si vous sollicitez un dégrèvement de taxe d’habitation, les services fiscaux vous demanderont de produire les documents suivants :