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Le recueil des actes administratifs

Les délibérations du conseil municipal, les décisions et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire

En application de l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes de 3 500 habitants et plus, de mettre à disposition du public un recueil des actes administratifs contenant « le dispositif des délibérations du conseil municipal, des décisions et des arrêtés du Maire, à caractère réglementaire ».

Ce recueil est mis à disposition du public à la mairie principale (accueil et service démocratie locale) et à la mairie annexe des Thébaudières, aux heures d’ouverture habituelles des services municipaux.

Une version papier est en vente au numéro (au prix de 5,25 €).

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l’affichage officiel et qu’il est mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Recueil des actes administratifs - n°100 - troisième trimestre 2018

Format : PDF Poids : 14,01 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°99 - deuxième trimestre 2018 - partie 1

Format : PDF Poids : 18,26 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°99 - deuxième trimestre 2018 - partie 2

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Recueil des actes administratifs - n°98 - premier trimestre 2018

Format : PDF Poids : 30,46 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°97 - quatrième trimestre 2017

Format : PDF Poids : 20,44 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°96 - troisième trimestre 2017

Format : PDF Poids : 1,69 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°95 - deuxième trimestre 2017

Format : PDF Poids : 2,39 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°94 - premier trimestre 2017

Format : PDF Poids : 2,92 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°93 - quatrième trimestre 2016

Format : PDF Poids : 2,71 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°92 - troisième trimestre 2016

Format : PDF Poids : 1,43 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°91 - deuxième trimestre 2016

Format : PDF Poids : 2,64 Mo

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Recueil des actes administratifs - n°90 - premier trimestre 2016

Format : PDF Poids : 1,88 Mo

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