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Acte de décès

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès et de la nationalité du défunt.

En bref

Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement. Le détail des informations qui s’y trouvent est à retrouver sur service-public.fr

Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Or, la délivrance de tout acte d’état-civil (naissance, mariages, décès) est une démarche gratuite.

Pour qui ?

Pour tout·e requérant·e.

La demande de délivrance d'acte doit concerner un évènement qui a eut lieu à Saint-Herblain.

La démarche

L'acte peut être obtenu sur demande :

Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de décès du défunt.

Contact

Direction prévention et règlementation
Service démarches administratives

Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 19

Mairie annexe des Thébaudières
Place des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 33

Le Carré des services publics
15 rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 38

Horaires

Hôtel de ville :

Mairie annexe des Thébaudières :

Carré des services publics :