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Acte de décès

Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès et de la nationalité du défunt.

En raison des mesures de précaution pour lutter contre la propagation du coronavirus / COVID19, cette prestation n'est plus assurée à l'accueil physique du service État civil et cimetières. Vous pouvez continuer à effectuer votre démarche en ligne ou par courrier.

En bref

Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement. Le détail des informations qui s’y trouvent est à retrouver sur service-public.fr

Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Or, la délivrance de tout acte d’état-civil (naissance, mariages, décès) est une démarche gratuite.

Pour qui ?

Pour tout·e requérant·e.

La démarche

L'acte peut être obtenu sur demande :

Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de décès du défunt.

Contact

Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté
Service état civil et cimetières

Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 19

Mairie annexe des Thébaudières
Place des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 33

Le Carré des services publics
15 rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 38

Horaires

En raison des mesures de précaution pour lutter contre la propagation du coronavirus / COVID19, la mairie annexe des Thébaudières et le Carré des services sont fermés au public. À l'Hôtel de ville, l'accueil physique des usagers du service État civil et cimetières n'est possible que pour les déclarations de naissance et décès, et les reconnaissances d'un enfant. Les horaires d'accueil (physique, téléphonique et mail) de l'Hôtel de ville sont modifiés comme suit :

  • lundi : 09:00-12:30, 13:30-17:00
  • mardi : 09:00-12:30, 13:30-17:00
  • mercredi : 09:00-12:30, 13:30-17:00
  • jeudi : 09:00-12:30, 13:30-17:00
  • vendredi : 09:00-12:30, 13:30-17:00
  • samedi : fermé

Hôtel de ville :

Mairie annexe des Thébaudières :

Fermée en période de vacances scolaires.

Carré des services publics :