Subvention au projet

En bref

Deux types de subventions exceptionnelles peuvent être accordés :

• la subvention d’investissement (ou d’équipement). Il s’agit d’une aide d’investissement dans du matériel, des travaux, de la recherche, du développement ou du patrimoine. L’investissement doit avoir lieu soit dans une zone géographique ou un secteur d’activité précis, permettant leur développement ;
• la subvention d’action : elle concerne un projet, une action.

Pour qui ?

Toute association herblinoise ou association partenaire de la Ville qui en ferait la demande.

La démarche

Il convient de compléter un dossier de demande de subvention au projet. La demande doit parvenir au service de la vie associative au  moins 4 mois avant les conseils municipaux de juin et de décembre de chaque année. C’est en effet lors de ces conseils municipaux que sont votées les subventions.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• l’association doit avoir fait l’objet d’une déclaration en préfecture ;
• la subvention doit être demandée par les instances dirigeantes ;
• l’aide sollicitée doit concerner soit un projet d’intérêt général conçu, porté et réalisé par l’association, soit une action de formation des bénévoles.

Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

Contact

Service de la vie associative et de l’action socioculturelle
Espace ressources à la vie associative
Carré des services publics
15, rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 22 64
vie.associative@saint-herblain.fr

Documents

Demande de subvention au projet 2021

Format : VND.OASIS.OPENDOCUMENT.TEXT Poids : 110,96 ko

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L'état des aides aux associations en 2017

Format : PDF Poids : 257,22 ko

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