Demander une subvention de fonctionnement

C'est quoi ?

La Ville peut apporter aux associations des contributions facultatives de toute nature : financière, matérielle ou en personnel.

La subvention doit être justifiée par un intérêt général et destinée au développement de l’association ou au financement global de son activité.

Pour qui ?

Les associations herblinoises ou associations partenaires de la Ville qui en feraient la demande.

Comment ?

Un dossier de demande de subvention de fonctionnement à compléter et renvoyer au moins 4 mois avant les conseils municipaux de juin et de décembre de chaque année. C’est en effet lors de ces conseils municipaux que sont votées les subventions.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• l’association doit avoir fait l’objet d’une déclaration en préfecture
• la subvention doit être demandée par les instances dirigeantes
• l’aide sollicitée doit concerner soit un projet d’intérêt général conçu, porté et réalisé par l’association, soit une action de formation des bénévoles

Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

Contacts

Service de la vie associative et de l’action socioculturelle
Espace ressources à la vie associative
Carré des services publics
15, rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 22 61
vie.associative(at)saint-herblain.fr

Les documents utiles

Demande de subvention fonctionnement 2019

Format : VND.OASIS.OPENDOCUMENT.TEXT Poids : 97,78 ko

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L'état des aides aux associations en 2017

Format : PDF Poids : 257,22 ko

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