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Demander une subvention exceptionnelle

Deux types de subventions exceptionnelles peuvent être accordés par la Ville aux associations.

C'est quoi ?

Deux types de subventions exceptionnelles peuvent être accordés par la Ville :

Pour qui ?

Les associations herblinoises ou associations partenaires de la Ville qui en feraient la demande.

Comment ?

Un dossier de demande de subvention de fonctionnement à compléter et renvoyer au moins 4 mois avant les conseils municipaux de juin et de décembre de chaque année. C’est en effet lors de ces conseils municipaux que sont votées les subventions.
Les conditions suivantes doivent être respectées :

Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

Contacts

Service de la vie associative et de l’action socioculturelle
Espace ressources à la vie associative
Carré des services publics
15, rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 22 61
vie.associative(at)saint-herblain.fr

Les documents utiles

Demande de subvention exceptionnelle 2018

Format : VND.OASIS.OPENDOCUMENT.TEXT Poids : 109,87 ko

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L'état des aides aux associations en 2017

Format : PDF Poids : 257,22 ko

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