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Autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité

L’autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité est obligatoire pour les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

En bref

Il s’agit d’un document obligatoire pour les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels ayant une activité sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers d’autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité sont téléchargeables sur service-public.fr. Une fois renseigné, le dossier doit être déposé auprès de service tranquillité publique et règlementation.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service tranquillité publique et réglementation
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 63
tlpe@saint-herblain.fr