Imprimer Pdf

Autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité

L’autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité est obligatoire pour les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

En bref

Il s’agit d’un document obligatoire pour les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels ayant une activité sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers d’autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité sont téléchargeables sur service-public.fr. Une fois renseigné, le dossier doit être déposé au service prévention des risques et règlementation.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service prévention des risques
2, rue de l’Hôtel de Ville
02 28 25 24 77

Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :