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Autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité
L’autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité est obligatoire pour les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne.
En bref
Il s’agit d’un document obligatoire pour les dispositifs supportant de la publicité ou une pré-enseigne.
Pour qui ?
Tous les particuliers ou professionnels ayant une activité sur le territoire de Saint-Herblain.
La démarche
Les dossiers d’autorisation préalable pour une enseigne ou une publicité sont téléchargeables sur service-public.fr. Une fois renseigné, le dossier doit être déposé auprès de service tranquillité publique et règlementation.
Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm).
Contact
Service tranquillité publique et réglementation
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 63
tlpe@saint-herblain.fr