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Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, le service urbanisme est fermé au public jusqu'à nouvel ordre. Les délais d'instruction des autorisations d'occupation des sols sont suspendus et les dépôts ne seront enregistrés qu'à la date du 24 juin 2020. Le dépôt de dossier est toujours possible mais les délais d’instruction ne courront qu’à partir de cette date, qui pourrait bien encore être modifiée en fonction des événements.

Dans ce contexte, un accueil téléphonique est assuré au 02 28 25 24 24 aux horaires habituels. Pour tout dépôt de dossiers d’autorisation de droit des sols, il est possible de le faire soit : 

  • par voie postale : Maire de Saint-Herblain, BP 50167, 44802 SAINT-HERBLAIN Cedex ;
  • par dépôt direct, dans la boîte aux lettres de la Mairie centrale à l’adresse suivante : 2 rue de l’Hôtel de Ville à Saint-Herblain.

Le dépôt d’un dossier par voie dématérialisée n'est pas recevable et ne pourra, par conséquence, pas être traité.

En bref

Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le premier permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le second apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels ayant besoin d’informations sur un terrain situé à Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de demande de certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur service-public.fr

Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande.

Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Une fois le dossier complété, il peut être adressé par courrier ou déposé à l'accueil du service urbanisme pendant les horaires d'ouverture.

Par mesure de précaution sanitaire pour lutter contre le coronavirus / COVID-19, l’accueil physique du public au service urbanisme est fermé jusqu’à nouvel ordre. Un accueil téléphonique est assuré au 02 28 25 24 24 aux horaires habituels. Tout dépôt de dossiers d’autorisation de droit des sols doit se faire par voie postale ou par dépôt direct dans la boîte aux lettres de la Mairie, 2 rue de l’Hôtel-de-Ville. Les dossiers d’autorisation de droit des sols reçus par mail ne seront pas traités.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service urbanisme
9 rue de Charente
02 28 25 24 24

Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :