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Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, les délais d'instruction des autorisations d'occupation des sols (déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) sont suspendus et les dépôts ne seront enregistrés qu'à la date du 25 mai 2020. Le dépôt de dossier est toujours possible mais les délais d’instruction ne courront qu’à partir de cette date, qui pourrait être modifiée en fonction des événements.

En bref

Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le premier permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le second apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels ayant besoin d’informations sur un terrain situé à Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de demande de certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur service-public.fr

Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande.

Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Une fois le dossier complété, il peut être adressé par courrier ou déposé à l'accueil du service urbanisme pendant les horaires d'ouverture.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service urbanisme
9 rue de Charente
02 28 25 24 24

Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :