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Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

En bref

Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le premier permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le second apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels ayant besoin d’informations sur un terrain situé à Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de demande de certificat d’urbanisme sont téléchargeables sur service-public.fr

Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande.

Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Pour solliciter une demande de certificat d’urbanisme, il vous faut prendre rendez-vous avec un instructeur de la Ville. 

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service urbanisme
9 rue de Charente
02 28 25 24 24

Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :