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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction ou de modification d’habitat respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, le service urbanisme est fermé au public jusqu'à nouvel ordre. Les délais d'instruction des autorisations d'occupation des sols sont suspendus et les dépôts ne seront enregistrés qu'à la date du 24 juin 2020. Le dépôt de dossier est toujours possible mais les délais d’instruction ne courront qu’à partir de cette date, qui pourrait bien encore être modifiée en fonction des événements.

Dans ce contexte, un accueil téléphonique est assuré au 02 28 25 24 24 aux horaires habituels. Pour tout dépôt de dossiers d’autorisation de droit des sols, il est possible de le faire soit : 

  • par voie postale : Maire de Saint-Herblain, BP 50167, 44802 SAINT-HERBLAIN Cedex ;
  • par dépôt direct, dans la boîte aux lettres de la Mairie centrale à l’adresse suivante : 2 rue de l’Hôtel de Ville à Saint-Herblain.

Le dépôt d’un dossier par voie dématérialisée n'est pas recevable et ne pourra, par conséquence, pas être traité.

En bref

Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable de travaux concerne les réalisations d’aménagement de faible importance.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels d’un bien situé sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de déclaration préalable de travaux sont téléchargeables sur service-public.fr . Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande.

Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Une fois le dossier complété, il peut être adressé par courrier ou déposé à l'accueil du service urbanisme pendant les horaires d'ouverture.

Par mesure de précaution sanitaire pour lutter contre le coronavirus / COVID-19, l’accueil physique du public au service urbanisme est fermé jusqu’à nouvel ordre. Un accueil téléphonique est assuré au 02 28 25 24 24 aux horaires habituels. Tout dépôt de dossiers d’autorisation de droit des sols doit se faire par voie postale ou par dépôt direct dans la boîte aux lettres de la Mairie, 2 rue de l’Hôtel-de-Ville. Les dossiers d’autorisation de droit des sols reçus par mail ne seront pas traités.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service urbanisme
9 rue de Charente
02 28 25 24 24
Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :