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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction ou de modification d’habitat respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Pendant la crise sanitaire

L’accès à ce service est possible selon les modalités et horaires habituels.

En bref

Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable de travaux concerne les réalisations d’aménagement de faible importance.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels d’un bien situé sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de déclaration préalable de travaux sont téléchargeables sur service-public.fr . Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande.

Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Une fois le dossier complété, il peut être adressé par courrier ou déposé à l'accueil du service urbanisme pendant les horaires d'ouverture.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service urbanisme
9 rue de Charente
02 28 25 24 24
Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :