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Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction ou de modification d’habitat respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

En bref

Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable de travaux concerne les réalisations d’aménagement de faible importance.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels d’un bien situé sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de déclaration préalable de travaux sont téléchargeables sur service-public.fr . Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande.

Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Une fois le dossier complété, il peut être adressé par courrier ou déposé à l'accueil du service urbanisme pendant les horaires d'ouverture.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service urbanisme
9 rue de Charente
02 28 25 24 24
Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :