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Permis d’aménager

Le permis d’aménager permet à l'administration de vérifier qu'un projet d’aménagement respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, les délais d'instruction des autorisations d'occupation des sols (déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) sont suspendus et les dépôts ne seront enregistrés qu'à la date du 25 mai 2020. Le dépôt de dossier est toujours possible mais les délais d’instruction ne courront qu’à partir de cette date, qui pourrait être modifiée en fonction des événements.

En bref

Le permis d’aménager est nécessaire pour modifier l'utilisation du sol d'un terrain donné : création de lotissements, création ou grandissement de terrains de camping…Le détail des opérations concernées est à retrouver sur service-public.fr.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels d’un bien situé sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de permis d’aménager sont téléchargeables sur service-public.fr. Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande.
Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Une fois le dossier complété, il peut être adressé par courrier ou déposé à l'accueil du service urbanisme pendant les horaires d'ouverture.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur le site dédié au Plan local d’urbanisme métropolitain  (PLUm).

Contact

Service urbanisme
9 rue de Charente
02 28 25 24 24
Adresse postale pour tous les dossiers et complétudes : 2 rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint-Herblain cedex.

Horaires

Accueil du public :