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Assister à la commission de contrôle

L'accès est ouvert au public

C'est quoi ?

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a priori des décisions du Maire.

La commission de contrôle a compétence :

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral  portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

À Saint-Herblain, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

Comment ?

L'accès est ouvert au public. Elle exerce un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder. Elle ne peut intervenir sur les inscriptions et radiations d’office qui relèvent de la compétence de l’INSEE.