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Acte de décès
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de décès et de la nationalité du défunt.
En bref
Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement. Le détail des informations qui s’y trouvent est à retrouver sur service-public.fr
Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Or, la délivrance de tout acte d’état-civil (naissance, mariages, décès) est une démarche gratuite.
Pour qui ?
Pour tout·e requérant·e.
La demande de délivrance d'acte doit concerner un évènement qui a eut lieu à Saint-Herblain.
La démarche
L'acte peut être obtenu sur demande :
- sur internet par une demande en ligne ;
- par courrier sur papier libre ;
- au service état civil formalités et cimetières.
Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de décès du défunt.
Contact
Direction prévention et règlementation
Service démarches administratives
Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 20 00
Mairie annexe des Thébaudières
Place des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 33
Le Carré des services publics
15 rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 38
Horaires
Hôtel de ville :
- lundi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- mardi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- mercredi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- jeudi : 13:30-17:30
- vendredi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- samedi : 09:00-12:00
Mairie annexe des Thébaudières :
- lundi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- mardi : 8:30-12:30, 13:30-17:30
- mercredi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- jeudi : 13:30-17:30
- vendredi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
Carré des services publics :
- mardi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- mercredi : 08:30-12:30, 13:30-17:30
- vendredi : 08:30-12:30, 13:30-17:30