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Obtenir un acte de décès

Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

C'est quoi ?

Un acte de décès donne lieu à la délivrance de la copie intégrale uniquement. Celle-ci comporte des informations sur la personne concernée par l'acte : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, filiation, situation matrimoniale et date du décès.

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Or, la délivrance d'un acte de décès est une formalité gratuite.

Pour qui ?

Pour tout requérant.

Comment ?

L'acte peut être obtenu sur demande :

Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de décès du défunt.

Contacts

Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté
Service état civil et cimetières
Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 19

Mairie annexe des Thébaudières
Place des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 33

Le Carré des services publics
15 rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 38

Horaires

Hôtel de ville : lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30, jeudi 13h30-17h30 et samedi 9h-12h.
Mairie annexe des Thébaudières : lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30, jeudi 8h30-12h30 (fermé en période de vacances scolaires).
Carré des services publics : mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h30.

Les liens utiles

mon.service-public.fr

En savoir plus

Mairie


Services publics : état-civil et cimetières, formalités, direction de la solidarité - centre communal d'action sociale CCAS

Le Carré des services publics


Services publics : formalités, relais assistantes maternelles, lieu d'accueil enfants parents La Marelle, Pôle ressources jeunesse