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Obtenir un acte de naissance

Les démarches dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

C'est quoi ?

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Attention : plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches d'obtention d'un acte d’état civil. Or, la délivrance d'un acte de naissance est une formalité gratuite.

Pour qui ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, la démarche peut être effectuée :

Comment ?

L'acte peut être obtenu sur demande :

Se munir d'une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) et/ou du livret de famille.

Une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour est nécessaire si la demande est faite par courrier, dans lequel les informations suivantes sont à indiquer :

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour toute demande d'extrait sans filiation, seule une pièce d’identité est exigée.

A noter que la Ville de Saint-Herblain peut délivrer les actes de naissance (depuis 1900) ou de mariage et de décès (depuis 1906). Avant ces dates, toute demande doit être effectuée auprès du service des archives à Nantes.

Pour les français nés à l'étranger, la demande doit être adressée au service central de l’état-civil du ministère des Affaires étrangères ou par internet via le site dédié http://www.diplomatie.fr.

Contacts

Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté
Service état civil et cimetières
Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 19

Mairie annexe des Thébaudières
Place des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 33

Le Carré des services publics
15 rue d’Arras
44800 Saint-Herblain
02 28 25 23 38

Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’état-civil
44941 Nantes cedex 09

Horaires

Hôtel de ville : lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30, jeudi 13h30-17h30 et samedi 9h-12h.
Mairie annexe des Thébaudières : lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30, jeudi 8h30-12h30 (fermé en période de vacances scolaires).
Carré des services publics : mardi, mercredi, vendredi 8h30-12h30.

Les liens utiles

mon.service-public.fr
http://www.diplomatie.fr