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Conciliateur de justice

Sa mission est de faciliter le règlement des conflits en matière civile.

Durant la crise sanitaire actuelle, la police municipale reste mobilisée, aux côtés de la Police nationale, pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Une surveillance des équipements publics fermés est mise en place. Pour effectuer un signalement auprès de la Police municipale, contactez le 0800 345 342.

Les services non essentiels sont suspendus jusqu’à nouvel ordre (objets perdus/trouvés, permis de détention de chien dangereux). L’Opération tranquillité vacances est maintenue pour les demandes effectuées avant le confinement. Aucune nouvelle demande ne sera prise en compte jusqu'à nouvel ordre. L’association des conciliateurs de justice suspend également ses activités jusqu’à nouvel ordre.

En bref

Le rôle du conciliateur de justice consiste à trouver une solution à l’amiable entre deux personnes lors de litiges de moins de 10 000 €. Il cherche avant tout à trouver un accord équilibré et équitable entre les parties en conflit.

Les domaines d’intervention du conciliateur de justice sont détaillés sur service-public.fr

Pour qui ?

Les particuliers qui souhaitent régler un litige.

La démarche

Les permanences du conciliateur ont lieu deux mercredis matin par mois de 9h à 12h à l’Hôtel de ville.

Elles sont accessibles uniquement sur rendez-vous, au 02 28 25 20 35.

Contact

Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 20 35