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Les élus en conseil municipal
Institution

Conseil municipal du 5 février 2024 : vote du budget

Publié le | Mis à jour le

Le conseil municipal sera retransmis en direct sur cette page. 29 délibérations sont à l'ordre du jour parmi lesquelles le vote du budget 2024.

La séance aura lieu à partir de 14h et sera retransmise en direct sur cette page.

Parmi les sujets à l’ordre du jour :

  • un vœu contre la loi immigration,
  • le vote du budget,
  • les travaux de rénovation et d’extension du groupe scolaire Bernardière,
  • les subventions aux associations,
  • des exonérations de taxe foncière pour les propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie,
  • les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville
  • la création de lieux passerelle aux écoles Mandela et de la Bernardière. 

Retransmission du conseil

Le rediffusion chapitrée du conseil municipal du 5 février 2024 sera disponible d’ici quelques jours sur cette page.

Ordre du jour

1- Installation d’un nouveau membre du conseil municipal

2- Désignation au sein des commissions municipales – Modification des délibérations n° 2020-062 du 4 juillet 2020, n° 2020-081 du 09 octobre 2020, n° 2021-100 du 11 octobre 2021, n° 2022-033 du 4 avril 2022 et n°2022-065 du 27 juin 2022

3- Élection d’un représentant de la Ville de Saint-Herblain pour siéger au conseil d’administration de la Maison d’accueil spécialisée (MAS) de Couëron – Modification délibération n°2020-088 du 09 octobre 2020

4- Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein de la maison de retraite des Bigourettes – Modification délibération n°2020-089 du 09 octobre 2020

5- Délégation de compétences du conseil municipal au maire – Transactions avec les tiers – Modification de la délibération n°2020-060 du 04 juillet 2020

6- Budget primitif 2024

7- Détermination des taux d’imposition pour l’année 2024

8- Contributions au Centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’année 2024

9- Subventions aux associations de la commune pour l’année 2024

10- Fiscalité directe – Exonération de la part communale de taxe foncière pour les propriétés bâties qui ont fait l’objet de dépenses en matière d’économie d’énergie et mise en place d’une exonération de la part communale de taxe foncière pour les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique – Renouvellement du dispositif antérieur devenu caduc selon l’article 143 de la loi de finances pour 2024.

11- Mandat spécial pour un élu

12- Prise en charge par la Ville du déficit de la régie d’avances des menues dépenses et des frais de transport

13- Travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Bernardiere à Saint-Herblain – Approbation de l’avant projet définitif et fixation
du forfait définitif – Approbation et autorisation de signature de la modification n° 1

14- Travaux de rénovation et de restructuration de l’Hôtel de Ville de Saint-Herblain – Approbation de l’avant projet définitif et fixation du forfait définitif – Approbation et autorisation de signature de la modification n° 1

15- Protocole transactionnel avec la société AMG FECHOZ – Marché n°2018-147

16- Tableau des emplois

17- Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents – Mandat au Centre de gestion (CDG) de Loire-Atlantique

18- Convention de partenariat entre la Ville et l’ESRP-PRO (Établissement et service de réadaptation professionnelle et de pré orientation), la Tourmaline, afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

19- Conventions de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain et l’éducation nationale pour l’ouverture d’un lieu passerelle sur le territoire de la commune de Saint-Herblain – Écoles Nelson Mandela et Bernardière – 2023-2026

20- Subvention classes à thèmes 2024

21- Convention de subventionnement entre la Ville et Vyv3 Pays de la Loire / Pôle accompagnement et soins – Avenant de transfert a l’union Vyv3 Pays de la Loire

22- Renouvellement de la convention de partenariat pluriannuelle entre la Ville de Saint-Herblain et le collège Ernest-Renan dans le cadre du projet « Courant d’arts chez Ernest »

23- Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Ville de Saint-Herblain et l’Office municipal des relations internationales et des jumelages (Carre International)

24- Subventions 2024 a l’Association pour la promotion équestre (APE) – Subventions d’investissement

25- Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Compostri

26- Avis sur le projet de Périmètre des abords (PDA) des monuments historiques

27- Futur groupe scolaire de la Pâtissière – Projet d’acquisition – Parcelle dm 24

28- Opération de rénovation urbaine de Bellevue – Régularisation foncière entre la commune et Nantes Métropole – parcelle cl n° 58

29- Terrain communal situé rue du Zambèze – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis