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Institution

Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022

Publié le | Mis à jour le

32 délibérations sont à l'ordre du jour. Les débats du s'ouvriront à 14h en salle du Conseil à l'Hôtel de Ville et seront retransmis en direct sur cette page.

En débat

Le Conseil s’ouvrira sur la présentation du rapport d’activité de Nantes Métropole 2021 et des actions du pôle de proximité Loire-Chezine dont dépend Saint-Herblain. Les élus et élues se prononceront sur le 2e volet des subventions aux associations pour 2022, notamment dans les secteurs culturels, sportifs et de la solidarité. Le vôte de crédits anticipés sur le budget 2023 est également au programme, pour permettre la continuité des actions municipales et de l’activité de certaines associations avant le débat d’orientations budgétaires soumis en février 2023 , et le vote du budget en avril prochain.

Les débats en direct

Merci d’avoir suivi les débats sur cette page. Le compte-rendu des débats de l’assemblée municipale sera disponible prochainement dans la rubrique Actualités.

La vidéo chapitrée des débats sera disponible dans quelques jours sur la page Rediffusion des débats.

Listes des délibérations soumises au vote

  1. Communication du rapport de Nantes Métropole de l’année 2021 – Rapport d’activités et rapport financier
  2. Projet social du CSC Grand B
  3. Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Avis – Conventions de services communs – Approbation
  4. Désignation d’un représentant de la Ville – Copropriété « bâtiment Toulouse de la résidence Bellevue »
  5. Ouverture des crédits sur le programme d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
  6. Versement d’acomptes sur subventions et participations de fonctionnement aux associations et aux établissements publics de la commune ayant été subventionnes en 2022 et qui seront subventionnes en 2023
  7. Recettes communales – admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  8. Marché de maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières à Saint-Herblain – Approbation et autorisation de signature de la modification n° 4 au marché 2019-035
  9. Vente véhicule aux enchères
  10. Rapport social unique (RSU) 2021
  11. Tableau des emplois
  12. Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
  13. Conditions de rémunération des personnels vacataires – Actualisation des délibérations n°2015-146, n°2017-058, n°2019-086, n°2022-044
  14. Comité des œuvres sociales et culturelles de Saint-Herblain – Avenant n° 1 a la convention financière 2022
  15. Prestations d’action sociale à destination des agents municipaux – Convention de partenariat pour l’année 2023 avec le comité des œuvres sociales et culturelles de Saint-Herblain
  16. Dérogation au repos dominical des salaries dans les commerces de détail en 2023 – Avis du conseil municipal
  17. Ouverture des bibliothèques le dimanche en 2023 – avis du conseil municipal
  18. Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées (OHRPA) – Avenant n°1 à la convention financière 2022
  19. Détermination cout élève – Versement contributions obligatoires au titre de l’année scolaire 2022/2023
  20. Prix prévisionnel de fourniture du repas par la ville de Rezé arrêté dans le cadre de l’entente pour l’année 2023 – Approbation de l’avenant n°3 à la convention de l’entente intercommunale
  21. Subvention aux projets pédagogiques portes par l’association du Zeppelin
  22. Attribution de subventions aux associations dans le cadre du cofinancement de la cite éducative
  23. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain, la bibliothèque associative Adèle’H et l’ASEC du Soleil Levant
  24. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Orchestre d’Harmonie Herblinois
  25. Remboursement de cours à la Maison des Arts dans le cadre des absences des enseignants et annulation de cours
  26. Remboursement des activités annuelles multisports et natation saison 2021-2022
  27. Subventions 2022 au secteur associatif
  28. Subventions 2022 aux associations du secteur solidarité internationale
  29. Zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Pelousière : avis de la Ville sur la suppression de la ZAC par Nantes Métropole
  30. Lotissement Bagatelle – Rétrocession des jardins familiaux au profit de la commune
  31. Désaffectation du chemin rural des Bourderies en vue de son aliénation : constat de désaffectation et lancement de l’enquête publique
  32. Terrain communal situe allée Bougainville – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis