Conseil municipal en direct : un Espace des projets pour les habitants

Retrouvez la rediffusion du conseil municipal du lundi 26 juin sur notre page dédiée.

1. Approbation du compte de gestion 2022
2. Compte administratif 2022
3. Affectation du résultat d’exploitation 2022
4. Budget supplémentaire 2023
5. Recettes communales – admission en non-valeur des créances éteintes
6. Détermination des tarifs 2023-2024 – direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle – complément à la délibération n°2023-027 du 03 avril 2023
7. Relations internationales – accueil des délégations des villes jumelles pour les olympiades – avenant n°1 à la convention financière avec le Carré International pour le versement d’une subvention complémentaire
8. Prise en charge par la ville du déficit de la régie de recettes des droits de place
9. Adhésion au réseau d’acheteurs hospitaliers – RESAH
10. Rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l’exploitation de la crèche de la Pelousière et a l’exploitation de la fourrière automobile – année 2022
11. Crèche multi accueil de la Pelousière – approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public – lancement de la procédure
12. Agence départementale de prévention spécialisée (ADPS) : versement de la contribution de la ville au titre de l’année 2023
13. Tableau des emplois
14. Instauration de régimes d’équivalence pour les agents intervenant dans le cadre de courts séjours
15. Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
16. Conditions de rémunération des personnels vacataires
17. Désignation d’un référent alerte éthique
18. Présentation du rapport annuel 2022 de la commission communale pour l’accessibilité
19. Présentation du contrat local sur les violences sexistes et sexuelles
20. Protocole de mise à l’abri des victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales sur les territoires de Couëron, Indre, la Chapelle sur Erdre, Orvault, Saint-Herblain et Sautron
21. Dispositif de participation citoyenne « espace des projets »
22. Convention Nantes Métropole et ville – octroi subvention fonds sans abrisme pour terrain d’insertion
23. Fonds de solidarité logement appel de fonds 2023
24. Convention entre VYV 3 et la Ville – multi-accueil Les enfants de Lucie – avenant n°2
25. Convention entre Nantes métropole et la Ville de Saint-Herblain relative à la mise en œuvre du plan pauvreté 2023
26. Règlement intérieur à l’usage des familles concernant les activités sportives et de loisirs pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans et la restauration scolaire
27. Convention d’objectifs et de financement Ville de Saint-Herblain / caf de Loire-Atlantique dans le cadre de la formation des acteurs du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)
28. Attribution de subventions aux associations dans le cadre du cofinancement de la cité éducative
29. Dépôt d’une demande d’appellation scène conventionnée d’intérêt national auprès du préfet de la région pays de la Loire
30. Contrat territoire lecture juillet 2023-2025 entre l’état et les villes de Saint-Herblain, Nantes, Rezé et Orvault
31. Convention d’objectifs et multipartite relative au projet de l’association royal de luxe pour 2023
32. Renouvellement de la convention relative à la mise en place de classes a horaires aménagés musique à dominante voix – groupe scolaire Nelson Mandela
33. Autorisation de dépôt d’un dossier de labellisation 100 % EAC (Éducation artistique et culturelle)
34. Projet « la fabrique des possibles » du centre socioculturel du grand b
35. Subventions 2023 au secteur associatif
36. Subventions 2023 dans le cadre du fonds de soutien aux projets de solidarité internationale
37. Bilan annuel 2022 de la politique foncière de la commune
38. Approbation du crac au titre de 2022 – concession d’aménagement bagatelle
39. Réaménagement du quartier de preux – régularisations foncières entre la commune et Nantes métropole
40. Réaménagement du quartier de preux – régularisations foncières – cession de trois terrains au profit de la société harmonie habitat
41. Opération de rénovation urbaine de Bellevue – régularisations foncières entre la commune et Nantes métropole – annule et remplace la délibération n° 2019-152 du 16 décembre 2019
42. Bail emphytéotique au profit de l’union mutualiste de Loire-Atlantique – avenant : modification de la parcelle cadastrale
43. Emprise de terrain communal située allée des platanes – désaffectation et déclassement – projet de vente au profit des riverains – modification délibération n° 2022-144 du 10/10/2022
44. Terrain communal situé rue de cahors – constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS