Conseil municipal du 3 avril 2023 : le vote du budget

La séance aura lieu à partir de 14h salle du conseil municipal et s’ouvrira sur la présentation du rapport de l’Observatoire citoyen des politiques publiques suivie du vote du budget.

Rendez-vous lundi 3 avril à partir de 14h pour suivre les débats en direct.

1- Restitution du rapport d’évaluation de l’observatoire citoyen des politiques publiques (OCPP)
2- Subvention exceptionnelle de solidarité –séismes en Turquie et Syrie. Soutien aux populations victimes
3- Désignation du référent déontologique des élus – Modalités d’exercice de ses fonctions-Approbation
4- Budget primitif 2023
5 – Détermination des taux d’imposition
6 – Contributions au centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’année 2023
7 – Subventions aux associations de la commune pour l’année 2023
8- Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation 2023 et 2024
9- Entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations- Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune de Saint-Herblain
10 – Détermination des tarifs 2023-2024
11- Recettes communales – Admission en non-valeur de créances éteintes
12- Travaux de rénovation et de restructuration de l’hôtel de ville de Saint-Herblain- Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre
13 – Projet de cuisine mutualisée – Adhésion à la société publique locale « Erdre Cens Chézine restauration durable»
14- Projet de cuisine mutualisée – Nomination des représentants de la Ville au conseil d’administration, à l’assemblée générale et au conseil de suivi et d’engagement de la SPL « Erdre Cens Chézine restauration durable »
15 – Taxe locale sur la publicité extérieure- Fixation des tarifs pour 2024
16 – Réalisation d’audits des consommations d’eau-Convention de groupement de commandes-Lancement d’une consultation d’un accord-cadre à bons de commande
17 – Tableau des emplois
18 – Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
19 – Détermination d’un taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial pour les grades concernés
20 – Remboursement des frais professionnels du personnel municipal- Fixation d’un tarif dérogatoire pour les frais d’hébergement et prise en charge des frais de transport dans le cadre des concours, sélections ou examens professionnels
21 – Actualisation de la délibération relative au forfait mobilités durables
22 – Actualisation du dispositif du télétravail aux agents de la Ville de Saint-Herblain
23 – Instauration d’une autorisation spéciale d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation assistée (PMA)
24 – Convention de subventionnement entre la Ville de Saint-Herblain et l’association L’harmonie des doudous – Avenant de transfert à l’Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire-Pôle accompagnement et soins
25 – Subvention école Diwan Saint-Herblain
26 – Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Herblain et la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique pour le versement des prestations de service d’accueil de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires pour la période 2023-2026
27 – Subvention au titre de l’année 2023 pour le financement du poste de directeur de la MJC de la Bouvardière et convention financière entre la Ville de Saint-Herblain et la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne-Pays de la Loire
28 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Tutti Quanti
29 – Subventions 2023 au secteur associatif-Subventions aux projets
30 – Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets contrat ville 2023
31 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Randonnée pédestre « Air et détente »
32 – Bilan de clôture de l’opération « Allende » -Quitus
33 – Aires d’accueil des gens du voyage de la Rousselière : transfert de trois terrains et cession d’un terrain à titre gratuit au profit de Nantes Métropole
34 – Changetterie – Acquisition des parcelles DT71 et DT 249 auprès de l’Union fraternelle de Saint-Herblain- Annule et remplace la délibération n°2019-024 du 4 février 2019