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Institution

Conseil municipal du 3 avril 2023 : le vote du budget

Publié le | Mis à jour le

Le conseil municipal sera retransmis en direct sur cette page. 34 délibérations sont à l'ordre du jour.

La séance aura lieu à partir de 14h salle du conseil municipal et s’ouvrira sur la présentation du rapport de l’Observatoire citoyen des politiques publiques suivie du vote du budget.

Le Conseil municipal en direct

Rendez-vous lundi 3 avril à partir de 14h pour suivre les débats en direct.

Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2023

1- Restitution du rapport d’évaluation de l’observatoire citoyen des politiques publiques (OCPP)
2- Subvention exceptionnelle de solidarité –séismes en Turquie et Syrie. Soutien aux populations victimes
3- Désignation du référent déontologique des élus – Modalités d’exercice de ses fonctions-Approbation
4- Budget primitif 2023
5 – Détermination des taux d’imposition
6 – Contributions au centre communal d’action sociale (CCAS) pour l’année 2023
7 – Subventions aux associations de la commune pour l’année 2023
8- Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation 2023 et 2024
9- Entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations- Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune de Saint-Herblain
10 – Détermination des tarifs 2023-2024
11- Recettes communales – Admission en non-valeur de créances éteintes
12- Travaux de rénovation et de restructuration de l’hôtel de ville de Saint-Herblain- Attribution et autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre
13 – Projet de cuisine mutualisée – Adhésion à la société publique locale « Erdre Cens Chézine restauration durable»
14- Projet de cuisine mutualisée – Nomination des représentants de la Ville au conseil d’administration, à l’assemblée générale et au conseil de suivi et d’engagement de la SPL « Erdre Cens Chézine restauration durable »
15 – Taxe locale sur la publicité extérieure- Fixation des tarifs pour 2024
16 – Réalisation d’audits des consommations d’eau-Convention de groupement de commandes-Lancement d’une consultation d’un accord-cadre à bons de commande
17 – Tableau des emplois
18 – Modification du régime indemnitaire des agents municipaux
19 – Détermination d’un taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial pour les grades concernés
20 – Remboursement des frais professionnels du personnel municipal- Fixation d’un tarif dérogatoire pour les frais d’hébergement et prise en charge des frais de transport dans le cadre des concours, sélections ou examens professionnels
21 – Actualisation de la délibération relative au forfait mobilités durables
22 – Actualisation du dispositif du télétravail aux agents de la Ville de Saint-Herblain
23 – Instauration d’une autorisation spéciale d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation assistée (PMA)
24 – Convention de subventionnement entre la Ville de Saint-Herblain et l’association L’harmonie des doudous – Avenant de transfert à l’Union mutualiste VYV3 Pays de la Loire-Pôle accompagnement et soins
25 – Subvention école Diwan Saint-Herblain
26 – Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Saint-Herblain et la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique pour le versement des prestations de service d’accueil de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires pour la période 2023-2026
27 – Subvention au titre de l’année 2023 pour le financement du poste de directeur de la MJC de la Bouvardière et convention financière entre la Ville de Saint-Herblain et la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne-Pays de la Loire
28 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Tutti Quanti
29 – Subventions 2023 au secteur associatif-Subventions aux projets
30 – Subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets contrat ville 2023
31 – Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Randonnée pédestre « Air et détente »
32 – Bilan de clôture de l’opération « Allende » -Quitus
33 – Aires d’accueil des gens du voyage de la Rousselière : transfert de trois terrains et cession d’un terrain à titre gratuit au profit de Nantes Métropole
34 – Changetterie – Acquisition des parcelles DT71 et DT 249 auprès de l’Union fraternelle de Saint-Herblain- Annule et remplace la délibération n°2019-024 du 4 février 2019