Institution
Conseil municipal : les orientations budgétaires en débat
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Le conseil municipal sera retransmis en direct sur cette page. 16 délibérations sont à l'ordre du jour.
La 1ère séance de l’année 2023 aura lieu à partir de 14h salle du conseil municipal. Le conseil municipal s’ouvrira sur un vœu appelant le Gouvernement à retirer le projet de réforme du système des retraites.
Rendez-vous lundi 6 février à partir de 14h pour suivre les débats en direct.
Vœu contre la réforme des retraites
- Rapport sur la situation en matière d’égalité hommes-femmes en 2021
- Rapport et débat d’orientations budgétaires 2023
- Prise en charge par la Ville du déficit de la régie d’avances du cabinet du maire
- Recettes communales – admission en non-valeur de créances éteintes
- Commission d’appel d’offres et commission de délégation de service public –modification du règlement intérieur
- Taxe locale sur la publicité extérieure – rectificatif tarifs 2023 inscrits dans la délibération n°2022-041 du 4 avril 2022
- Tableau des emplois
- Dérogation au repos dominical – Décathlon Saint-Herblain – Avis du conseil municipal
- Demande de protection fonctionnelle d’un élu
- Subvention classes à thème 2023
- Festival Ciné-Motion 2022-2023 – Adhésion à l’association française du cinéma d’animation (AFCA)
- Charte des jardins collectifs de Saint-Herblain
- Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Les jardins du Danube
- Quartier Bourg – Acquisition d’un bien situé au 18 rue des Calvaires, cadastré DT 416, appartenant à l’association pour le développement des œuvres diocésaines de Loire-Atlantique
- Quartier Bourg – Acquisition d’un bien situé 38 rue de la Gare
- Terrain communal situé rue Robert-Schuman au lieu-dit « La Cognetterie » – Projet de vente.