Modification du PLUm et du PDAMH : enquête publique unique

L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et sur le projet des périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDAMH).

Le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a été adopté par le Conseil métropolitain du 5 avril 2019. Ce document fixe les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Il définit les droits à construire de chaque parcelle, tout en préservant l’environnement et la qualité du cadre de vie. Nantes Métropole a engagé en 2023 une procédure de modification afin de relancer la production de logements et conforter la place de la nature.

De plus, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a permis la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en modifiant le périmètre généré automatiquement autour d’un monument historique (PDAMH). Le projet porte sur le périmètre de 19 monuments historiques situé sur 14 communes de la métropole, dont Saint-Herblain.

L’enquête publique unique se déroulera du 16 septembre au 16 octobre 2024 afin de permettre au public d’apporter ses observations sur cette modification du PLUm et les périmètres délimités des abords.

COMMENT PARTICIPER ?

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique unique dans les 24 communes de Nantes Métropole (pour Saint-Herblain, Hôtel de Ville, 2 rue de l’Hôtel de Ville) et à Nantes métropole (5 rue Vasco de Gama, Nantes). La consultation du dossier d’enquête publique unique est également possible sur le site de Nantes Métropole.

Le public pourra apporter ces remarques de la manière suivante :

• sur le registre dématérialisé
• sur les registres papier mis à disposition dans chacune des communes (Hôtel de Ville à Saint-Herblain) et à la direction Stratégie et Territoires de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes;
• par mail;
• par courrier à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique relative à la modification n°2 du PLUm et aux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH), Direction Stratégie et Territoires, Service Études et Planification, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9;
• à l’occasion des permanences de la commission d’enquête. À Saint-Herblain (Hôtel de Ville), celles-ci auront lieu :
  • Vendredi 20 septembre 2024 de 14h30 à 17h30 ;
  • Samedi 28 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 ;
  • Lundi 14 octobre 2024 de 14h30 à 17h30.