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Un chargé d’études juridiques-référent élections (H/F)

Publié le | Mis à jour le

Direction du Secrétariat Général et de l'Observatoire, Service juridique et vie des assemblées.

Contexte

Le Service juridique et vie des assemblées est composé de 7 agents : 2 chargés d’études juridiques – un référent élections, un référent assurances, 2 chargés de suivi élections et assurances et 2 chargés de suivi des assemblées.

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Missions

Volet juridique

En collaboration avec la Responsable du service et la chargée d’études juridiques – référente assurances, vous instruisez les demandes de conseils juridiques auprès des services (analyse des risques juridiques et préconisations).

Vous sécurisez et rédigez le cas échéant des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements…).

En lien avec la Direction du Patrimoine, vous sécurisez les procédures d’exécution des marchés publics de travaux.

Vous assurez  la gestion de certains dossiers contentieux en lien avec les services et les conseils de la Ville.

Vous exercez également les missions de référent CADA.

Vous participez à l’élaboration et au suivi des dossiers  de veille juridique.

Volet élections

 Vous assurez la planification, la coordination et l’organisation matérielle des scrutins dans le respect de la réglementation. Vous êtes assisté dans l’exercice de ces missions par une co-référente élections et deux chargés de suivi élections.

Volet assurances

Vous assurez la suppléance de la chargée d’études juridiques-référente assurances et, à ce titre, vous participez à la gestion des dossiers de désordres impactant les ouvrages en cours de construction, en cours de garantie de parfait achèvement puis dans le cadre de la garantie décennale.

 

Profil

De formation juridique supérieure, vous maîtrisez le droit public, le droit de la construction. Vous connaissez  les règles comptables et financières relatives aux marchés publics de travaux.

Une connaissance en droit de la propriété intellectuelle serait appréciée.

Vous possédez des compétences rédactionnelles, d’analyse, de synthèse et d’argumentation.

Doté de capacités d’organisation et de travail en transversalité et en équipe, vous êtes force de proposition et faîtes preuve de pédagogie envers les directions.

Vous disposez d’une bonne maîtrise des outils internet et bureautiques (Word, base de données Excel).

Connaissance de la fonction publique territoriale appréciée.

Renseignements

Chrystèle VIAUD, Responsable du service juridique et vie des assemblée 02 28 25 22 46.

Christelle LE CALVÉ, Directrice du Secrétariat Général et de l’Observatoire  02 28 25 20 61.

Informations complémentaires

Particularités du poste :

Télétravail possible jusqu’à 2 jours par semaine.

Avantages :

Tickets restaurant d’une valeur de 8 euros – Participation de la Ville si vous êtes titulaire d’un contrat de santé et ou de prévoyance labélisé – Participation de la Ville aux abonnements de transports en commun annuels – Participation de la Ville aux abonnements à un service public de location de vélos – COSC

Poste à temps complet, à pourvoir à partir 23 août 2024.

Cadre d’emplois des attachés territoriaux, catégorie A.

Poste accessible hors concours aux personnes en situation de handicap sous condition de diplôme.

Date limite de candidature : 3 mars 2024