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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-1046 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – impasse de la Minoterie – du 06 novembre au 15 décembre 2023 Télécharger pdf / 403.03 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0434 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – du 3 au 9 avenue Florian le 02 juin 2023 Télécharger pdf / 228.76 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-1068 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – angle avenue de Meudon / avenue des Bergeronnettes – du 07 au 09 novembre 2022 Télécharger pdf / 227.18 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2024-0070 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°1 au n°3 rue de la Porchellerie – du 26 février au 29 mars 2024 Télécharger pdf / 315.71 Ko
Acte réglementaire Annexe DPR-2023-0633 réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 5 rue d’Aquitaine – le 15 juin 2023 Télécharger pdf / 103.56 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0620 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – avenue Jacques Cartier et avenue du Saint-Laurent – du 12 au 16 juin 2023 Télécharger pdf / 235.88 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0946 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0736 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du gaz – du n°12 au n°5 du n°28 au n°20 rue de Saint-Nazaire – du 13 au 31 octobre 2023 Télécharger pdf / 225.07 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0338 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – impasse du Forgeron – du 17 au 28 avril 2023 Télécharger pdf / 220.40 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0175 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’aménagement de voirie – rue du Docteur Alfred Corlay – du 06 au 24 mars 2023 Télécharger pdf / 221.18 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0979 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0946 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et stationnement – Angle route de Vannes jusqu’au 5 avenue de la Bouvardière – à compter de la date de notification du présent Télécharger pdf / 216.71 Ko