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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0056 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 18 A1 boulevard du Massacre – le 03 février 2023 Télécharger pdf / 224.81 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-1146 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 6 rue de Gironde – le 27 novembre 2023 Télécharger pdf / 226.26 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0513 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 41 boulevard François Mitterrand – le 19 mai 2023 Télécharger pdf / 224.52 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0882 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 24 septembre 2022 Télécharger pdf / 225.41 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0798 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – déménagement – 6 rue Vincent Auriol – le 11 août 2023 Télécharger pdf / 222.59 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0054 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 2 rue des Marais – le 27 janvier 2023 Télécharger pdf / 224.00 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-1138 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 13 avenue Voltaire – le 01 décembre 2023 Télécharger pdf / 223.70 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0459 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 60 boulevard du Massacre – le 15 mai 2023 Télécharger pdf / 223.47 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2022-0877 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 82 boulevard du Massacre – les 15 et 16 septembre 2022 Télécharger pdf / 224.25 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0800 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 16 allée de la Bourgonnière – le 14 août 2023 Télécharger pdf / 222.59 Ko