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Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0586 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – association ESFAN – gala de l’école des sages-femmes de Nantes – maison du temps libre – le 1er juillet 2023 Télécharger pdf / 223.99 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0178 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – école primaire de la Bernardière – cross scolaire – semaine olympique & paralympique – parc du Bois Jo – le 07 avril 2023 Télécharger pdf / 226.84 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0096 – interdiction d’accès au passage situé derrière l’école élémentaire du Joli Mai Télécharger pdf / 205.65 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR- 2023-0106 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Amicale Laïque des Grands Bois salle polyvalente de l’école élémentaire des Grands Bois – exposition des dessins des enfants – le 14 avril 2023 Télécharger pdf / 224.03 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0468 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – quartiers en fête – parking de l’école des Grands Bois – avenue des Grands Bois – le 02 juin 2023 Télécharger pdf / 229.10 Ko
Acte réglementaire Décision 2023-002- Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation de soutien a l’investissement local (dsil) 2023- réhabilitation de l’école élémentaire du soleil levant Télécharger pdf / 206.42 Ko
Acte réglementaire Arrêté DPR-2023-0416 – Occupation du domaine public – école élémentaire de Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 28 juin 2023 Télécharger pdf / 223.87 Ko