Arrêté métropolitain – SH-2022-38-T – Arrêté relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage – rue de la Rousselière – du 01 décembre au 31 mai 2022Télécharger (pdf / 132.42 Ko)
Décision 2024-009 – Demande de Subvention auprès de l’Etat a utitre des fonds verts Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 2024 Réhabilitation du groupe scolaire des GRANDS BOIS et la création d’un accueil de jourTélécharger (pdf / 206.71 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2023-1019 Occupation du domaine public – SARL L’accueil – autorisation vente de fleurs pour la Toussaint – cimetières de l’Orvasserie et du Tillay – du 29 octobre au 1er novembre 2023Télécharger (pdf / 215.89 Ko)