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Arrêté DPR-2023-0217 – Occupation du domaine public – Service dialogue des territoires et politique de la ville – devant la Maison du Projet – 43 boulevard Winston Churchill – les 15 et 17 mars 2023 Télécharger (pdf / 227.22 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0692 Autorisation de sonorisation – CDC Habitat – petit concert – devant la maison du projet – 43 boulevard Winston Churchill – le 12 juillet 2022 Télécharger (pdf / 219.46 Ko)
Acte réglementaire
Décision 2024-015 – Demande de subvention auprès de la région pays de la Loire au titre de l’appel à projet rénovation exemplaire 2024 – rénovation et extension du Groupe scolaire de la Bernardière Télécharger (pdf / 120.40 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0218 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Nantes Métropole PGB – permanences « la Mobil’O projet » – rue Jean-Marie Pelt – le 22 mars, les 02, 12 et 19 avril 2024 Télécharger (pdf / 220.98 Ko)
Acte réglementaire