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Subvention au projet

Publié le | Mis à jour le

Des subventions au projet peuvent être accordées par la Ville aux associations.

En bref

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes. L’aide sollicitée doit concerner soit un projet d’intérêt général conçu, porté et réalisé par l’association, soit une action de formation des bénévoles.

Pour qui ?

L’accompagnement s’adresse à toute association implantée ou agissant sur le territoire de Saint-Herblain après inscription auprès de l’Espace ressources à la vie associative du Carré des services publics.

Rappel : l’inscription d’une association à l’Espace ressources est effective dès que le service dialogue des territoires, politique de la ville et vie associative a reçu, de préférence par mail, un dossier comportant :

  • une copie des statuts ;
  • une copie du récépissé de la déclaration en préfecture ;
  • une liste à jour des membres du conseil d’administration et/ou bureau de l’association avec leurs contacts (adresse, téléphone et mail).

La démarche

Il convient de compléter un dossier de demande de subvention au projet. La demande doit parvenir au service dialogue des territoires, politique de la ville et vie associative au moins 3 mois avant la date de déroulement du projet (un délai de 6 mois avant le début du projet peut être nécessaire pour s’assurer d’une réponse de la Ville ).

Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

Documents utiles