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Subvention de fonctionnement

Publié le | Mis à jour le

La Ville peut apporter aux associations des contributions facultatives de toute nature : financière, matérielle ou en personnel.

En bref

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes, justifiée par un intérêt général et destinée au développement de l’association ou au financement global de son activité.

Pour qui ?

L’accompagnement s’adresse à toute association implantée ou agissant sur le territoire de Saint-Herblain, après inscription auprès de l’Espace ressources à la vie associative du Carré des services publics.

Rappel : l’inscription d’une association à l’Espace ressources est effective dès que le service dialogue des territoires, politique de la ville et vie associative a reçu, de préférence par mail, un dossier comportant :

  • une copie des statuts ;
  • une copie du récépissé de la déclaration en Préfecture ;
  • une liste à jour des membres du conseil d’administration et/ou bureau de l’association avec leurs contacts (adresse, téléphone et mail).

La démarche

Il convient de compléter un dossier de demande de subvention de fonctionnement. La demande doit parvenir au service dialogue des territoires, politique ville et vie associative au moins 4 mois avant les conseils municipaux de juin et de décembre de chaque année. C’est en effet lors de ces conseils municipaux que sont votées les subventions.

Les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser des subventions : elles n’ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours.

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