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Déclaration préalable de travaux

Publié le | Mis à jour le

La déclaration préalable de travaux permet à l'administration de vérifier qu'un projet de construction ou de modification d’habitat respecte les règles d'urbanisme en vigueur.

En bref

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable de travaux concerne les réalisations d’aménagement de faible importance.

Pour qui ?

Tous les particuliers ou professionnels d’un bien situé sur le territoire de Saint-Herblain.

La démarche

Les dossiers de déclaration préalable de travaux sont téléchargeables sur service-public.fr. Les pièces demandées diffèrent selon la nature de la demande. Le service urbanisme de la Ville de Saint-Herblain est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire. Une fois le dossier complété, il peut être adressé par courrier ou déposé à l’accueil du service urbanisme pendant les horaires d’ouverture.

Les règles applicables en matière d’urbanisme au niveau métropolitain sont à retrouver sur la page dédiée au Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) sur le site de Nantes métropole.

Bon à savoir : l’ensemble des démarches d’urbanisme peuvent également être réalisées à distance via le portail eServices de Nantes Métropole.

Consultez les dépôts et autorisations d'urbanisme